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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

élémentaire beauregard - travaux d'embellissement extérieurs

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/04/2018
Clôture : 04/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-41957
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant : M. le maire, ville de Thionville Rue Georges Ditsch 57100 Thionville, tél. : 03-82-52-32-41, télécopieur : 03-82-52-32-37, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.mairie-thionville.fr .

Objet du marché : élémentaire Beauregard - travaux d'embellissement extérieurs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : thionville, 57100 Thionville.
Code NUTS : FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire.
Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'économique.
Le lot 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (pse).

Une visite sur site est obligatoire.
L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite du site est prévue la semaine 16. Prendre contact avec m. Latassa au 03 82 88 24 27 ou au 07 87 34 69 39 afin de fixer un rendez-vous.

L'Exécution des travaux aura lieu pendant les vacances scolaires d'été à compter du 2 juillet 2018 jusqu'au 31 août 2018, soit une durée de 2 mois. Conformément au CCAG - tRAVAUX, les travaux feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le démarrage des travaux
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance est accordée à hauteur de 5 % du montant du marché
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TRAVAUX
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot 1 comporte des clauses d'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation de la personne signataire du marché (délégation de pouvoir, extrait Kbis etc...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18/023.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée PA 18/023
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour l'élémentaire de Beauregard - travaux d'embellissement extérieurs - lot no.........- ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Dématérialisation des procédures :

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Commun de la Commande Publique
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann  CS 30054,  57972 Yutz Cedex,  adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 Correspondant : Mme SONTOT,  espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann  CS 30054,  57972 Yutz Cedex, , tél. : 03-82-52-32-41, , télécopieur : 03-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann  CS 30054,  57972 Yutz Cedex,  adresse internet :  http://marches.mairie-thionville.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Ravalement de façade
Informations complémentaires : le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'économique.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement

Lot(s) 2. -
Serrurerie
Informations complémentaires : le lot 2 comportes 2 prestations supplémentaires éventuelles :
Pse 1 : entourage des arbres
Pse 2 : porte accès gymnase.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie
Mots déscripteurs
Echafaudage
Ravalement
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
45 443000 Travaux de façade