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Appel d'offre

Pierrelatte - Restructuration du collège - Installation et location de bâtiments modulaires provisoires

Emetteur : Département de la Drôme (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/04/2018
Clôture : 23/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 18-45788
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques et Achats - service Achats, daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, tél. : 04-75-79-26-26, courriel : adupin@ladrome.fr adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ladrome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pierrelatte - restructuration du collège - installation et location de bâtiments modulaires provisoires.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : boulevard Molière, 26700 Pierrelatte.
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la restructuration de l'établissement, il s'avère nécessaire de disposer provisoirement de 6 salles de classe banalisées de 47 m2 environ avec chacune 2 portes pour une durée de 20 mois (hors installation et démontage).
périodes de location : 20 mois de septembre 2018 à avril 2020.
l'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31 août 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pierrelatte - restructuration du collège - installation et location de bâtiments modulaires provisoires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix fermes.
application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - coût des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BatMAPAPierrBatmodulaire.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Drôme : Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Achats / Filière achats bâtiments.
 pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Secrétariat du Service Achats 1er étage - 26 avenue Président Herriot Cedex 9,  26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-08, , courriel : manater@ladrome.fr,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :  http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :  http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués