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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

revêtements routiers sur les voiries entretenues par caux seine agglo (2018/2021)

Emetteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2018
Clôture : 14/05/2018
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-44833
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Caux vallée, Maison de l'IntercommunalitéAllée du catillon, 76170, Lillebonne, F, Courriel :  contactmp@cauxseine.fr , Code NUTS : FRD2
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cauxseine.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.cauxseine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.contactmp@cauxseine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine Agglo (2018/2021)
Numéro de référence : AD18-00644
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : lot 1 secteur ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Seine agglo
II.2.4)Description des prestations :  Communes : Bernières, Beuzeville la Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet le Valasse, La Trinité du Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc d?Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint Antoine la Forêt, Saint Eustache la Forêt, Saint Jean de Folleville, Saint Jean de la Neuville, Saint Nicolas de la Taille, Tancarville, Trouville Alliquerville, Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d?un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu?au 31 juillet 2021 à minuit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : zone est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Communes : Anquetierville, Auberville la Campagne, Caudebec en Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye sur Seine, Louvetot, Maulévrier Sainte Gertrude, Norville, Notre Dame de Bliquetuit, Notre Dame de Gravenchon, Petiville, Saint Arnoult, Saint Aubin de Crétot, Saint Gilles de Crétot, Saint Maurice d?Etelan, Saint Nicolas de Bliquetuit, Saint Nicolas de la Haie, Saint Wandrille Rançon, Touffreville la câble, Triquerville, Vatteville la Rue, Villequier.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d?un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu?au 31 juillet 2021 à minuit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l?adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;·Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des travaux de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin ;·Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;·Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;·Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée à l?article L. 323-1 du code du travail ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Pour promouvoir l?emploi et combattre l?exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.En application de l?article 38.1 de l?Ordonnance 2015/899 relative aux marchés publics, les candidats pour la réalisation des travaux/prestations quels qu?ils soient, sont invités, pour l?exécution du marché, à proposer une action d?insertion qui permette l?accès ou le retour à l?emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :Le nombre d?heures insertion figurant à l?annexe à l?acte d?engagement devra être OBLIGATOIREMENT complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2018
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 mai 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée en application des articles 12, 38 à 42, 67 à 68 et 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l?article 38.1 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande au service Commande Publique par mail à l?adresse : contactmp@cauxseine.frIl est également disponible :-sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l?adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_coq76eKwIS-sur le site internet de la collectivité, à savoir www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés publics.Les marchés seront attribués : ?Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;?Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.L?Enveloppe budgétaire accordée au lot 1 " secteur ouest " est 4 000 000.00 euros (H.T.) maximum répartie de la façon suivante :Année 2018 ? 2019 : 1 300 000.00 euros htAnnée 2019 ? 2020 : 1 400 000.00 euros htAnnée 2020 ? 2021 : 1 300 000.00 euros htL?Enveloppe budgétaire accordée au lot 2 " secteur est " est 4 000 000.00 euros (H.T.) maximum répartie de la façon suivante :Année 2018 ? 2019 : 1 300 000.00 euros htAnnée 2019 ? 2020 : 1 400 000.00 euros htAnnée 2020 ? 2021 : 1 300 000.00 euros htUne fois le montant annuel autorisé atteint, le marché est suspendu jusqu?à l?engagement de la période contractuelle suivante.Une fois le montant global atteint, le marché sera déclaré de fait caduc. Une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être engagée sur décision de la collectivité.Les variantes sont ouvertes sur les produits hydrocarbonés et sont limitées à une variante par produit. La variante devra avoir un impact environnemental moins important que la formulation fournit dans l?offre de base. Caux Seine agglo utilisera le logiciel S.E.V.E (Système d?évaluation des Variantes Environnementales) pour valider l?impact environnemental du produit.Pour cela l?entreprise fournira la formulation de tous les produits.Ce marché est soumis à la clause d'insertion sociale en application de l'article 38.1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Pour cela, le candidat devra obligatoirement l'annexe 1 relative à la clause d'insertion sociale.Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d?un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu?au 31 juillet 2021 à minuit.Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Remise du pli au format papier ou de façon dématérialisé.Le pouvoir adjudicateur engagera une phase d?audition avec, au plus, les trois offres les mieux classées par lot.La phase d?audition est fixée au :Jeudi 7 juin 2018 à partir de 14 heuresAux services techniques ? za Les Compas76170 LillebonneLes renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard le 03/05/2018 avant 12 heures. La personne publique fournira par écrit une réponse à l?ensemble des candidats, au plus tard le 07/05/2018 avant 12 heures.Contact technique : Vincent BREANT Service VoirieTéléphone: +33 2 32 84 00 35 Delphine TREHET Commande publiqueTéléphone : +33 2.32.84.40.52 contactmp@cauxseine.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Rouen, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2018
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes