Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes

Emetteur : SPL SAUMUR AGGLO BUS (49)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2018
Clôture : 10/05/2018
  

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-45264
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL SAUMUR AGGLO BUS, Numéro national d'identification : 313089013, 28 place Gare de l'Etat, 49400, Saumur, F, Téléphone : (+33) 2 41 67 11 26, Courriel :  administratif@saumur-agglobus.fr , Fax : (+33) 2 41 67 63 28, Code NUTS : FRG02
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglobus.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marchespublics.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marchespublics.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de la SPL Saumur Agglobus
Numéro de référence : 2018-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 514 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne 6, Ligne 7, Calypso circuit 8, Primaire Vaudelnay
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et 3 font l'objet des PSE qui correspondent à des trajets supplémentaires. Ces PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP (en jaune dans les lots 1, 2 et 3) et doivent toutes être obligatoirement chiffrées dans l'offre du candidat.Si elles sont retenues, les PSE s'ajoutent aux prestations prévues dans le cadre de l'accord-cadre. cf. rubrique II-2-10
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne 4, Ligne 3, Circuit collège Balzac, Circuit Collège Calyspo, Primaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  521 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et 3 font l'objet des PSE qui correspondent à des trajets supplémentaires. Ces PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP (en jaune dans les lots 1, 2 et 3) et doivent toutes être obligatoirement chiffrées dans l'offre du candidat.Si elles sont retenues, les PSE s'ajoutent aux prestations prévues dans le cadre de l'accord-cadre. cf. rubrique II-2-10
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne 1, Ligne 2, Circuit Collège Calyspo, Primaire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  385 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et 3 font l'objet des PSE qui correspondent à des trajets supplémentaires. Ces PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP (en jaune dans les lots 1, 2 et 3) et doivent toutes être obligatoirement chiffrées dans l'offre du candidat.Si elles sont retenues, les PSE s'ajoutent aux prestations prévues dans le cadre de l'accord-cadre. cf. rubrique II-2-10
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne 9, Ligne 10, Circuit Collège Balzac
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne 8, Ligne 11, Ligne 12, Circuit Collège Balzac
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  215 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Primaire Gennes
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  19 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Primaire Vernantes Vernoil
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  19 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Primaire Grézillé
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur val de Loire
II.2.4)Description des prestations :  exécution de services de transport scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le titulaire de l'accord-cadre devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 mai 2018 - 16:00    Lieu : SPL SAUMUR AGGLOBUS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Pouvoir Adjudicateur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours. Conformément à l'article 8 du décret no 2013-269 précité, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Rennes, Cité Judiciaire - CS 731277 rue Pierre Abélard, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.Articles 2 à 10 de l'Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009).- Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009)- Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité Judiciaire - CS 731277 rue Pierre Abélard, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2018
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public