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81 Tarn

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME NUMERIQUE DE SOUMISSION DE FICHIERS, DE PREPARATION ET D'IMPRESSION DE DOCUMENTS

Emetteur : BORDEAUX METROPOLE (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2018
Clôture : 04/05/2018
  

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-45407
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BORDEAUX METROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, Point(s) de contact : Maryse Rousseau, 33045, Bordeaux, F, Téléphone : (+33)  05 56 93 93 77, Courriel :  dacp@bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI1
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.bordeaux-metropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Bordeaux Métropole - Direction achat et commande publique, Immeuble Tour 2000 (de 8H30 à 17H) 5ème étage - porte 501 Rue Henri Labit, Point(s) de contact : Maryse Rousseau, 33045, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33)  05 56 93 93 77, Courriel :  dacp@bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI1, Adresse internet :  http://bordeaux-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19131&orgAcronyme=a1e
à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Direction achat et commande publique, Par voie postale à bordeaux métropole -direction achat et commande publique esplanade charles de Gaulle 33045 bordeaux Cedex, par dépôt de plis à : bordeaux métropole - direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8H30 à 17H) 5ème étage - porte 501 rue henri labit 33045 bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr., Point(s) de contact : Maryse Rousseau, 33045, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33)  05 56 93 93 77, Courriel :  dacp@bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI1, Adresse internet :  http://bordeaux-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME NUMERIQUE DE SOUMISSION DE FICHIERS, DE PREPARATION ET D'IMPRESSION DE DOCUMENTS
Numéro de référence : MR-SYSTNUM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME NUMERIQUE DE SOUMISSION DE FICHIERS, DE PREPARATION ET D'IMPRESSION DE DOCUMENTS. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50313000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  48311100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME NUMERIQUE DE SOUMISSION DE FICHIERS, DE PREPARATION ET D'IMPRESSION DE DOCUMENTSLe service de reprographie de Bordeaux Métropole souhaite lancer une consultation lui permettant de renouveler ses moyens de production numériques, d'optimiser la gestion des flux de travail en ligne et d'organiser le travail en commun de ses 2 ateliers. Cet consultation est organisée dans la perspective des besoins d'impression sur la période 2018 / 2022 en anticipant les besoins qui pourraient être induits pour de nouvelles mutualisations.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- Location et maintenance d'un système numérique pour les ateliers des Citadines et de la Cité municipale T01 -Extension du parc en location maintenance (ateliers supplémentaires, remplacement de matériels défaillants...)TO2- Rachat de systèmes numériques à l'issue du contrat de location maintenance avec prolongation de maintenance sur 4 ans Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. TO1 - Location et maintenance de systèmes numériques pour des ateliers supplémentaires : Délai limite de notification 48 moisTO2 - Rachat de systèmes numériques à l'issue du contrat de location maintenance avec prolongation de maintenance sur 4 ans : Délai limite de notification 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - un extrait K BIS de moins de 6 mois (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 mai 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite sur site est obligatoire excepté si le candidat est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Dans le cas contraire, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les candidats doivent se présenter à 9h30 le 24 avril 2018 à Atelier des Citadines 25 rue Jean Fleuret à Bordeaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33)  05 56 99 38 00, Courriel :  greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville, B.P. 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33)  05 56 69 27 18, Courriel :  claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2018
Mots déscripteurs
Reprographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 121300 Matériel de reproduction
48 311100 Système de gestion de documents
50 313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie