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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (et des déchets diffus spécifiques)

Emetteur : COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2018
Clôture : 07/06/2018
  

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-45564
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER, Haute Boulogne, 56360, Le palais, F, Téléphone : (+33) 2 97 31 35 87, Courriel :  s.juridique@ccbi.fr , Code NUTS : FRH04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://ccbi.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100564&orgAcronyme=h1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100564&orgAcronyme=h1f
à l'adresse suivante : Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer, Haute Boulogne, 56360, LE PALAIS, F, Téléphone : (+33) 2 97 31 83 04, Courriel :  s.juridique@ccbi.fr , Code NUTS : FRH04, Adresse internet :  http://ccbi.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (et des déchets diffus spécifiques)
Numéro de référence : 2018D03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché à conclure a pour objet : - le transport et le traitement du tout-venant et du bois ; - le transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie ; - le transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie ; - le transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-DDS) issus de la déchèterie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT ET DU BOIS ISSUS DE LA DECHETERIE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Tranche ferme : - la fourniture des bennes de transport pour le Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de traitement/valorisation des bennes de Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A,- le cas échéant, le conditionnement/prétraitement du Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A,- le traitement, la valorisation ou le recyclage du Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A.Tranche optionnelle no1 : collecte et valorisation du bois A et du bois B en mélange.Tranche optionnelle no2 : collecte et valorisation ou traitement du plâtre.Tranche optionnelle no3 : collecte et traitement de l'amiante liée.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET RECYCLAGE DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE ET DE LA DÉCHÈTERIE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Tranche ferme : - la fourniture des bennes de transport pour les Ferrailles, Carton et Papier et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,- la fourniture de(s) la benne(s) nécessaire(s) au transport des Gravats et sa (leur) mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de regroupement/valorisation des bennes de Ferrailles et Carton,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au site de Celluloses de la Loire (Allaire - 56) des bennes de Papier issus de la déchèterie et de la collecte des bornes,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de valorisation des bennes de Gravats,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au centre de tri VENESYS (Vannes - 56) des bennes d'Emballages recyclables,- le conditionnement du carton (et son rechargement pour remise au repreneur désigné par la collectivité),- la reprise des ferrailles (en vue de leur recyclage),- la valorisation des Gravats.Tranche optionnelle no1 : mise à disposition de 8 bennes fermées de 35 m3 destinées aux refus de tri des emballages et transport depuis le centre de tri VENESYS (Vannes - 56) jusqu'à Stang-Huète.Tranche optionnelle no2 : rechargement du Verre (pour remise au repreneur désigné par la collectivité).Tranche optionnelle no3 : transport et recyclage des papiers d'impression/de bureau.Tranche optionnelle no4 : transport des Textiles jusqu'au centre de tri RETRITEX (Pontivy - 56).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET VALORISATION DU BROYAT DE DÉCHETS VERTS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Tranche ferme :- le transport depuis le site de Stang Huète du broyat de déchets verts vers les exploitations agricoles volontaires- le retournement des andains (mélange broyat/fumier),- l'épandage du compost produit.Tranche optionnelle no1 : opérations ponctuelles/planifiées de broyage à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIFIQUES
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Tranche ferme :- la mise à disposition des contenants adaptés/normés/réglementaires,- le transport depuis le site de Stang Huète des déchets diffus spécifiques jusqu'au lieu de tri/regroupement,- le tri des déchets diffus spécifiques,- le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques dans les filières autorisées.Tranche optionnelle no1 : la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des feux de détresseTranche optionnelle no2 : la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement, des extincteurs.Tranche optionnelle no3 : La mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement, des bouteilles de gaz (petites et grandes), CO2, oxygène et hélium.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 juin 2018 - 14:00    Lieu : LE PALAIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2018
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures