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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel pour les services du conseil départemental - 13 lots.

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2018
Clôture : 14/05/2018
  

Département(s) de publication : 12
Annonce No 18-45744
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Route du Monastère CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 20, Courriel :  st.marches.admin@aveyron.fr , Fax : (+33) 5 65 73 32 92, Code NUTS : FRJ22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.aveyron.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.aveyron.fr
à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l AVEYRON, Route du Monastère CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 20, Courriel :  st.marches.admin@aveyron.fr , Fax : (+33) 5 65 73 32 92, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet :  http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériaux de construction et d?assainissement, de quincaillerie et d?outillage manuel pour les services du Conseil Départemental ? 13 lots.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44190000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de matériaux de construction et d?assainissement, de quincaillerie et d?outillage manuel pour les services du Conseil Départemental ? 13 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision CENTRE ? Secteur de RODEZ
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :   Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin  de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision CENTRE ? Secteur de REQUISTA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin  de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision CENTRE ? Secteur de SALLES-CURAN
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter du 25 juin 2018 jusqu?au 31 mai 2019.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision NORD ? Secteur d?ESPALION
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision NORD ? Secteur de LAGUIOLE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision NORD ? Secteur de MUR-DE-BARREZ
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision NORD ? Secteur de SAINT-GENIEZ-D?OLT
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter du 25 juin 2018 jusqu?au 31 mai 2019.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision OUEST ? Secteur de DECAZEVILLE
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision OUEST ? Secteur de RIEUPEYROUX
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision OUEST ? Secteur de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision SUD ? Secteur de MILLAU
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter de la date de sa notification jusqu?au 31 mai 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision SUD ? Secteur de LA CAVALERIE
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter du 24 juin 2018 jusqu?au 31 mai 2019.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision SUD ? Secteur de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44190000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  25%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité du marché est conclue à compter du 24 juin 2018 jusqu?au 31 mai 2019.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er juin de chaque année correspondante.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d?affaires aux fins d?appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l?impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d?assurance, notamment).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d?une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 mai 2018 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier trimestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:1/ Avant la signature du marché :- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l?avis d?attribution du contrat, ou à défaut d?un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;- soit un recours de pleine juridiction dit  Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l?attribution du marché (Conseil d?Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2018
Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 190000 Matériaux de construction divers