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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Etudes de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement

Emetteur : GrandAngoulême agglomération (16)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 05/04/2018
Clôture : 24/04/2018
  

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-45764
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, Point(s) de contact : Sevice commun de la commande bpublique, 16023, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel :  marche-public@grandangouleme.fr , Fax : (+33) 5 45 38 60 85, Code NUTS : FRI31
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandangouleme.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.grandangouleme.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etudes de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
Numéro de référence : GA-18-58
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etudes de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement. La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 3 candidats. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (art 74 du décret relatif aux marchés publics).Cette procédure se déroule en 2 temps : Dans un 1er temps, les candidats doivent faire parvenir uniquement leur candidature. Le DCE est mis a disposition des candidats conformément à l'article 39 du décret. Dans un 2e temps, l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats qui recevront le DCE et remettront une offre. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereau de prix unitaires, sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Etudes de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution en privilégiant les références les plus proches de celles à réaliser au titre de la présente consultation. Capacités économiques et financières au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Application de l'article 30-I 7° décret no 2016-360 du 25 ,mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché.Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version 03/16)-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - justificatif de l?inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation avec la présentation de l'accréditation COFRAC ou équivalente pour les laboratoires d'analyse, la certification CATEC ou équivalente pour les interventions sur les réseaux d'assainissement, éventuellement les certifications ISO (qualité), 14001 (environnement), 26001 (RSE), 18001 (sécurité des personnes) ou équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
En application des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande du titulaire. Le budget du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée de l'Agence Adour Garonne et du Conseil Départemental.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat saufintroduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référésuspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2018
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 300000 Services d'ingénierie