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Appel d'offre

Travaux de mise en conformité de l'accessibilité à tous et l'amélioration des performances énergétiques de la maison de la solidarité (avenue Calmette et Guérin -13090 Aix en Provence).Lots

Emetteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/04/2018
Clôture : 14/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-49408
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
 Correspondant :  contact.samtm@departement13.fr, conseil departemental des bouches-du-rhone, 52, avenue de st JUST 13256 Marseille Cedex 20, courriel : contact.samtm@departement13.fr adresse internet :  http://marches.departement13.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.departement13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de l'accessibilité à tous et l'amélioration des performances énergétiques de la maison de la solidarité (avenue Calmette et Guérin -13090 Aix en Provence).Lots 4 (menuiseries extérieures-aluminium-serrurerie- escaliers mécaniques), 5 (Cloisons-Faux plafonds- menuiseries intérieures) , 6 (peinture-nettoyages), 7 (Revêtements de sols) et 9 (Plomberie- cvc).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : maison de la solidarité avenue calmette et guérin, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en conformité de l'accessibilité à tous et l'amélioration des performances énergétiques de la maison de la solidarité (avenue Calmette et Guérin -13090 Aix en Provence)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, la présente consultation concerne la relance des lots 4 (menuiseries extérieures-aluminium-serrurerie- escaliers mécaniques), 5 (Cloisons-Faux plafonds- menuiseries intérieures) , 6 (peinture-nettoyages), 7 (Revêtements de sols) et 9 (Plomberie- cvc).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement d'entreprises.
en cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article 45-ii du d.m.p. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire sera imposé après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales. Il s'agit de vérifier, conformément à l'article 48-i-1° et 49 du D.M.P., que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 et 50 du D.M.P. Appréciées sur la base des éléments figurant au point 2 de l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra renseigner les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 4 : Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) ou références équivalentes en fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
Qualibat 4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante)ou références équivalentes en serrurerie métallerie
lot no 5 : Qualibat 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) ou références équivalentes en pose de plaques de plâtre
lot no 6 :Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) ou références équivalentes en peinture
lot no 7 : Qualibat 6223 Carrelages-Revêtements (technicité supérieure) ou références équivalentes en linoleum, pose soudée
lot no 9 : Qualibat 5111 - plomberie - sanitaire (technicité courante) ou références équivalentes en plomberie
Qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante)ou références installation Drv
Qualibat 5431 - ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante)ou références équivalentes portant notamment sur la mise en oeuvre de ventilations mécaniques double flux
le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - qualité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SAMTMJA05022018-2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr sous la référence Samtmja05022018- 2 Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.
Date limite d'obtention : 14 mai 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront transmis soit en Recommandé avec Avis de Réception, soit remis directement à la Direction de l'achat public Secrétariat Service Achat Marchés Travaux et Maintenance (B 6039) contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou par vois électronique sur la plate forme des marchés publics https://marches.departement13.fr , référence Samtmja05022018- 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des bouches du rhône.
 52 avenue de saint just,  13256 Marseille Cedex 20, , courriel : contact.samtm@departement13.fr,  adresse internet :  https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des bouches du rhône.
 Correspondant :  Https://Marches.Departement13.Fr,  52 avenue de saint just,  13256 Marseille Cedex 20,  adresse internet :  https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des bouches du rhône.
 Correspondant :  Https://Marches.Departement13.Fr,  52 avenue de saint-just,  13256 Marseille Cedex 20, , courriel : contact.samtm@departement13.fr,  adresse internet :  https://marches.departement13.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L.551 et suivants du Code de la Justice administrative. Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la justisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui
peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence Samtmja05022018- 2.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 4. - menuiseries extérieures aluminium- serrurrerie- escaliers mécaniques.
Menuiseries extérieures aluminium- serrurrerie- escaliers mécaniques
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil

Lot(s) 5. - cloisons-Faux plafonds - menuiseries intérieures.
Cloisons-Faux plafonds - menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil

Lot(s) 6. - peinture-Nettoyage.
Peinture-Nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil

Lot(s) 7. - revêtements de sols.
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil

Lot(s) 9. - plomberie - cvc.
Plomberie - cvc
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil
Mots déscripteurs
Génie civil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction