Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Suivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec volet " copropriétés dégradées "

Emetteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/04/2018
Clôture : 23/05/2018
  

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-48940
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération du Pays de Meaux, Numéro national d'identification : 20007213000012, Hôtel de ville BP 227, 77107, Meaux Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 60 09 98 31, Courriel :  catherine.quirici@meaux.fr , Fax : (+33)  01 60 09 97 73, Code NUTS : FR102
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEXesoN_nm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Suivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec volet " copropriétés dégradées "
Numéro de référence : 18CAPM09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec volet " copropriétés dégradée ". Le prestataire assurera les missions : 1. Suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles ; 2. Accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79311000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
II.2.4)Description des prestations :  Dans le cadre de sa politique en matière de l'habitat, et afin de consolider l'action sur l'habitat privé dégradé, la CAPM a décidé de mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec volet " copropriétés dégradée ". Le prestataire assurera les missions : 1. Suivi-animation de l'opération pour les tranches ferme et conditionnelles ; 2. Accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels pour les tranches ferme et conditionnelles.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 mai 2018 - 14:00    Lieu : Meaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucuns candidats ne peut être présent lors de l'ouverture des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est décomposé en 5 tranches comme suit : - une tranche ferme de 12 mois à compter de la réception de la notification du présent marché : Suivi-Animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels ; - une tranche conditionnelle no1 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente: Suivi-Animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels ; - une tranche conditionnelle no2 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente ; Suivi-Animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels ; - une tranche conditionnelle no3 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente ; Suivi-Animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniquesindividuels ; - une tranche conditionnelle no4 de 12 mois à compter de la date d'expiration de la tranche précédente ; Suivi-Animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels ;A la fin de chaque tranche, un rapport du bilan annuel devra être rendu avant la réunion du comité de pilotage stratégique. Ce dernier validera le rapport du bilan annuel. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur adressera une décision d'affermissement au titulaire dans les trois mois précédant la date d'expiration de la tranche. Le présent marché ne prévoit pas d'indemnités d'attente et de dédit.Les variantes ne sont pas autorisées.les sommes dues au(x) titulaire(s), co-traitant(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, Rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33)  01 60 56 66 30, Fax : (+33)  01 60 56 66 10, Adresse internet :  https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43, Rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33)  01 60 56 66 30, Fax : (+33)  01 60 56 66 10, Adresse internet :  https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2018
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études