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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation logistique : réception, stockage, préparation des commandes et livraison des solutés massifs dans les services de soins pour le CHU de Rouen

Emetteur : CHU-Hôpitaux de Rouen (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/04/2018
Clôture : 11/05/2018
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-48945
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, 76031, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 88 80 23, Courriel :  cellule.marches@chu-rouen.fr , Fax : (+33) 2 32 88 81 40, Code NUTS : FRD22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373454&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation logistique : réception, stockage, préparation des commandes et livraison des solutés massifs dans les services de soins pour le CHU de Rouen
Numéro de référence : FB-LOG-TRANSPORTSOLUTES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet une prestation logistique : réception, stockage, préparation des commandes et livraison des solutés massifs dans les services de soins pour le CHU de Rouen. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Il s'agit d'un Marché Public unique.Le Marché Public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.Le marché public est Mono-attributaire.Le Marché Public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public dans les conditions définies à l'article 3.3 du règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succinte des conditions:-La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ;-La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succinte des critères de sélection:- Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succinte des critères de sélection:-Une description des effectifs du soumissionnaire pour les trois dernières années;-Références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 mai 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ; - soit la transmission par voie postale ;- soit la transmission en main propre.Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta@juradm.fr , Fax : (+33)  02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta@juradm.fr , Fax : (+33)  02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2018
Mots déscripteurs
Matériel médical
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)