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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de deux (2) pompes à chaleur pour une puissance totale de quinze (15) MW au condenseur sur spécifications techniques.

Emetteur : SEINERGIE (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 12/04/2018
Clôture : 02/05/2018
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-48968
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEINERGIE, Numéro national d'identification : 79801111000029, SEINERGIE,Tour Europe33, place des Corolles, Point(s) de contact : Aurélie MIMOSO (Direction des Achats), 92400, Courbevoie, F, Téléphone : (+33) 1 71 09 77 61, Courriel :  aurelie.mimoso@dalkia.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.dalkia.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de deux (2) pompes à chaleur pour une puissance totale de quinze (15) MW au condenseur sur spécifications techniques.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42511110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Études, approvisionnement, fabrication usine, transport, installation et mise en service industrielle de 2 Pompes à Chaleur (PAC) pour une puissance totale de 15 MW chaud au condenseur dans la Chaufferie de COURBEVOIE(Le Marché), dans de cadre de la nouvelle DSP SEINERGIE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  42511110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Chaufferie de COURBEVOIE: 32, Rue Baudin, 92400 Courbevoie, FRANCE.
II.2.4)Description des prestations :  Études de définition et d'installation, approvisionnement, fabrication usine, transport, livraison et installation site et mise en service industrielle de 2 pompes à chaleur (PAC) pour une puissance totale de 15 MW chaud au condenseur dans la Chaufferie de COURBEVOIE, en Île-De-France (Le Marché).Le nombre de pompes à chaleur ne devra pas excéder 2 machines.Le débit condenseur estimé varie entre 300 et 550 m3/h.Le débit évaporateur estimé varie entre 300 et 550 m3/h.Les PACs doivent être capables de fournir une température supérieure à 85°C.La technologie retenue sera la technologie compresseur centrifuge.Informations techniques permettant d'estimer la capacité du candidat à répondre au besoin du Marché:- La température entrée évaporateur est estimée entre 20°C et 50°C.- La température sortie évaporateur est estimée entre 10°C et 15°C.- La température entrée condenseur est estimée entre 50°C et 65°C.- La température sortie condenseur est estimée entre 80°C et 90°C.La livraison des PACs sur site est envisagée pour Mai 2019 (calendrier prévisionnel qui pourra être ajusté en phase d'offre).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - L'ensemble des documents produits y compris au stade de la candidature devront être en langue française ou traduits en français, la version française faisant foi.- La rubrique II.2.2.7) sur la durée du Marché correspond à une durée prévisionnelle d'exécution du marché, qui pourra être ajustée pendant la phase d'offre.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La candidat produira:- Formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers certifient par la même être en conformité avec les règles équivalentes applicablesdans leur pays.- Formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat.- Extrait KBIS ou équivalent permettant l'identification de la société.- Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France (URSSAF).- En cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produira:- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du Marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.- Attestations d'assurances RC professionnelle et la responsabilité décennale du candidat en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché (notamment sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années);- Une description des moyens humains et matériels nécessaires à la maintenance préventive et curative du matériel fourni dans le cadre du Marché;- Une liste des principales références du candidat comparables à celle faisant l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des 5 dernières années. Cette liste de références devra indiquer la nature des groupes fournis et des travaux de pose réalisés, leur période de réalisation, leur montant ainsi que le client(avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques d'un contact).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : En phase d'appel à candidature, les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que des références professionnelles des candidats.En phase d'offre restreinte aux candidats ayant été retenus en phase d'appel à candidature, l'attribution du Marché se fera sur la base des critères énoncés au Règlement de consultation (RC), document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
La retenue de garantie est égale à 5 % de montant (TTC) du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou un cautionnement bancaire.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours fin de mois à réception de facture.Paiements selon l'échéancier qui sera défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) tel que remis uniquement aux candidats sélectionnés.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis du groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux rubriques 111.2 - conditions de participation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants en conformité avec la loi no 75-1334 du 31.12.1975.2) La date limite de réception des offres correspond à la date de remise de la candidature. Étant en procédure négociée avec appel à la concurrence préalable (décret no 360-2016 du 25 mars 2016), il ne s'agit pas d'une remise d'offre.Aucun dossier de consultation ne sera remis par l'entité Adjudicatrice à ce stade de la procédure. Après la clôture de la phase candidature, une lettre de consultation sera envoyée simultanément, par e-mail, à tous les candidats sélectionnés. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec les candidats présentant les offres qui répondent au mieux aux critères fixés par le Règlement de consultation (Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020, Nanterre Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10, Courriel :  tgi-nanterre@justice.fr , Fax : (+33) 1 47 24 31 61, Adresse internet :  http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie92020, 92020, Nanterre Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10, Courriel :  tgi-nanterre@justice.fr , Fax : (+33) 1 47 24 31 61, Adresse internet :  http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2018
Mots déscripteurs
Equipement thermique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 511110 Pompes à chaleur