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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du site de l'Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur à Marseille

Emetteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/04/2018
Clôture : 14/05/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-49529
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel :  servicedesmarches@regionpaca.fr , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.regionpaca.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://achat.regionpaca.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://achat.regionpaca.fr
à l'adresse suivante : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 51 61, Courriel :  nepasutiliser@regionpaca.fr , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  http://achat.regionpaca.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du site de l'Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur à Marseille
Numéro de référence : 2018-184
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Attention: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 380 000 euro(s) Ht. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est très inférieure au seuil de 221 000 euro(s) Ht. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité.Le marché est principalement à quantités fixes et à prix global et forfaitaire concernant l'exécution de la prestation de maitrise d'oeuvre décrite au Cctp, et en partie à bons de commande (accessoirement) concernant des réunions supplémentaires (montant maximum annuel : 5000 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Attention: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 380 000 euro(s) Ht. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est très inférieure au seuil de 221 000 euro(s) Ht. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité.Le marché est principalement à quantités fixes et à prix global et forfaitaire concernant l'exécution de la prestation de maitrise d'oeuvre décrite au Cctp, et en partie à bons de commande (accessoirement) concernant des réunions supplémentaires (montant maximum annuel : 5000 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique - voir les sous critères dans la rubrique Renseignements complémentaires / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le marché est susceptible de bénéficier de cofinancements européens
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants)- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou copie de diplôme équivalent pour les personnes étrangères- Présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou copie de diplôme équivalent pour les personnes étrangères
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 mai 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -precisions sur l'objet du marche :Le présent marché a pour objet la Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité aux personnes à mobilité réduite de l'hôtel de Région PACA, sis 27 place J. Guesde à Marseille (13002).Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmé ("Ad'Ap") adopté par l'assemblée plénière du Conseil Régional le treize juillet 2016.Dans le cadre de ce dispositif, l'ensemble des bâtiments de la Région a fait l'objet de diagnostics mettant en évidence les écarts entre les normes d'accessibilité et leur état au moment des diagnostics.L'hôtel de Région PACA dispose d'un indice actuel d'accessibilité de 31% dans le rapport de diagnostic d'accessibilité établi par ACCESMETRIE, seules les parties ERP seront à traiter dans le cadre de ce marché.Les diagnostics font apparaître que plusieurs corps de métiers peuvent être concernés par une même préconisation de travaux : les travaux de mise aux normes relèveront de différents corps d'état.Telechargement DU Dce:Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.Attention : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Il est vivement conseillé aux candidats de tenir à jour leur "fiche entreprise" sur le profil acheteur.Visite FACULTATIVE : une visite peut être effectuée sur demande. Les personnes à contacter sont citée à l'article 7 du règlement de consultation.Renseignements d'ordretechnique et administratif :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.frLes personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-formedepot d'offre electronique :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.frSOUS-CRITERES du critère Valeur technique :30 % Méthodologie de l'étude10 % Qualité des moyens humains : expérience des membres de l'équipe dédiée au projetdépôt par porteur : REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique - 2e étage - bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet :  http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2018
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture