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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MEUSE (55) Base de Défense de VERDUNMaintien en condition opérationnelle des compresseurs

Emetteur : ESID de Metz (55)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/04/2018
Clôture : 14/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-49911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : Mme Baïz Laurence, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.marches@defense.gouv.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : meuse (55) Base de Défense de Verdun
Maintien en condition opérationnelle des compresseurs
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50531300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elles comprennent notamment les prestations de maintien en condition opérationnelle des compresseurs d'infrastructure.
par entretien, il convient d'entendre, la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, les menues réparations et petites fournitures, le dépannage et le maintien en bon état de propreté des installations, dans le respect de la réglementation en vigueur des installations concernées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : meuse (55) Base de Défense de Verdun
Maintien en condition opérationnelle des compresseurs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : a) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché
b) Acomptes trimestriels par virements
c) Prix révisables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-USID09-318.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification du marché.
en cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de la période.
le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
la visite des installations est obligatoire, elle aura lieu sur rendez-vous.
les candidats devront impérativement prendre rendez-vous auprès de l'entité concernée, qui leur présentera l'étendue du périmètre à soutenir et ses particularités.
entité concernée Personnes à contacter Téléphone Mail
Usid Verdun m. Cary Cyril 03.29.73.78.73 cyril.cary@intradef.gouv.fr
la prise de rendez-vous sera fixée 7 jours minimum avant la date de visite des lieux. Les visites ne seront plus autorisées sept (7) jours avant la date de remise des offres.
les candidats prendront connaissance lors de cette visite :
- des matériels à entretenir (état de vétusté, taux de pannes, fréquences annuelles) ;
- de la nature, de l'emplacement des matériels et de la difficulté des travaux ;
- des dispositions à prendre pour leur réalisation ;
- des conditions générales et locales de distribution, d'alimentation et d'évacuation des fluides ;
- des conditions d'exécution ;
- des risques éventuels ;
- des contraintes qualitatives liées aux prestations à effectuer.
les candidats apprécieront les difficultés inhérentes au site (conditions d'accès avec obtention de badges, situation, permanence de l'occupation, horaires de travail, restauration à l'intérieur du site, risques particuliers, etc.).
les contraintes spécifiques seront évaluées par le candidat, répertoriées et comprises dans le prix de la prestation. Il ne pourra se prévaloir à aucun titre de prestations supplémentaires ayant une incidence financière non prévue et dus à la méconnaissance et au niveau des prestations demandées.
un certificat de visite leur sera remis après chaque visite et sera impérativement joints à l'offre, sous peine de rejet.
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no 17-usid09-318.
9-1. Renseignements d'importance secondaire
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme gallien / Mme Baïz
Tél : 03.55.74.80.41 / 80.52
e-mail : esid-metz.marchés@defense.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
M. CARY Cyril
Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Verdun
Tél. : 03.29.73.78.73
télécopieur : 03.29.73.78.61
secrétariat de l'usid de Verdun : 03.29.73.78.60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs