Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Etudes préliminaires et accompagnement au projet de territoire intelligent

Emetteur : Angers Loire Métropole (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/04/2018
Clôture : 11/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-50196
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
 Correspondant : M. Communauté Urbaine Angers Loire Métropole le président, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr adresse internet :  https://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://alm.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A18mtetamosmartcit Etudes préliminaires et accompagnement au projet de territoire intelligent.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : territoire d'angers Loire Métropole, 49000 Angers.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

etudes préliminaires (phase 1) et proposition de scénariis (phase 2) pour développer un Smart territoire en utilisant pleinement les outils numériques. La mission pourra se poursuivre par la rédaction des pièces de marches publics et l'accompagnement à la procédure de mise en concurrence (phase3) puis le suivi d'exécution du contrat (phase 4). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 phases : PHASE - etudes préliminaires PHASE - proposition de scénariis PHASE - rédaction des pièces marchés et accompagnement à la consultation PHASE - suivi de l'exécution du contrats et de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. $Modalitefinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours Numéro de la consultation : A18mtetamosmartcit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Angers Loire Métropole Adresse postale uniquement pour copie de sauvegarde.
 Correspondant : M. Communauté Urbaine Angers Loire Métropole le président, Président, , courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr,  adresse internet :  https://alm.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ALM.
 Correspondant : Mme TIREUR Eugénie,  3e étage 18 rue de Rennes,  49000 Angers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ALM.
 B.P. 80011 Cedex 02,  49020 Angers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ALM.
 Correspondant : Mme TIREUR Eugénie,  3e étage 18 rue de Rennes,  49000 Angers.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ALM.
 Correspondant : Mme TIREUR Eugénie,  B.P. 80011 Cedex 02,  49020 Angers, , courriel : eugenie.tireur@angersloiremetropole.fr,  adresse internet :  https://alm.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Audit
Etude
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité