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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

location de matériel de reprographie pour la commune de roquebrune cap martin

Emetteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/04/2018
Clôture : 18/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-50410
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
 Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : service.marches@mairiercm.fr adresse internet :  http://www.roquebrune-cap-martin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de matériel de reprographie pour la commune de Roquebrune Cap Martin.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30121100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Pour le bon fonctionnement de ses services, il convient de les équiper de matériels de reprographie performants et fiables. C'est pourquoi elle souhaite lancer une consultation portant sur la location et la maintenance de ce type de matériel, afin de bénéficier de la dernière technologie en la matière et de garantir la continuité de la prestation. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Seuil maximum : 180 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (sous-pondérée : qualité des matériels - 15% ; service après-vente - 10% ; méthodologie - 10%) : 35 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 18/23.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit à télécharger sur le profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur accepte uniquement les plis transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Dématérialisation des procédures :
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les offres doivent être rédigées en français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
 Correspondant : direction des Systèmes d'information,  22 avenue Paul Doumer,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-18, , courriel : carine.fauviaux@mairiercm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  22 avenue Paul Doumer,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches@mairiercm.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Reprographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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