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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 18UPC001 LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DE L'UNITE DE PREPARATION CULINAIRE ET DES SEIZE COLLEGES DU DEPARTEMENT

Emetteur : Département des Alpes de Hte Provence (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/04/2018
Clôture : 17/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 18-52958
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant :  MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18upc001 location et entretien de vetements professionnels pour les personnels departementaux de l'unite de preparation culinaire et des seize colleges du departement des alpes de haute provence.
CPV - Objet principal : 98312000.
Lieu d'exécution : collèges du Département et Unité de préparation culinaire à Château Arnoux, 04000 Departement.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du présent marché, le loueur met à disposition de son client, un service de location et entretien d'équipements textiles dans seize collèges du département et l'unité de préparation culinaire. La prestation comprend : - la location du stock mis à disposition, - la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations normales ou le remplacement le cas échéant, - la livraison et l'enlèvement périodique - le remplacement automatique des articles rendus impropres à l'utilisation dans le cadre d'un usage normal - la mise à disposition de matériel accessoire, notamment de conteneurs pour le stockage des articles loués et pour le stockage des articles sales, - la personnalisation des vêtements au nom de la collectivité publique par l'apposition de logos et d'étiquettes nominatives avec le logo du Département des Alpes de Haute Provence - la traçabilité des vêtements, par l'incorporation de supports spécifiques (codes barres ou puces) - l'assistance à la gestion du linge. Propriété du stock : les articles et le matériel mis à la disposition reste la propriété du loueur pendant toute la durée du contrat. En outre, le prestataire s'engage à exécuter la prestation en maximisant ses performances en matière de développement durable. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18UPC001/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons demandés dans le bordereau de prix propre à chaque lot du présent accord-cadre conformément aux spécifications CCP. Ces échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir au Conseil départemental dans les conditions ci-dessous avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : location et entretien de vetements professionnels pour l'upc Expéditeur (timbre société) : ne pas ouvrir Les bureaux où doivent être déposés les échantillons contre récépissé sont situés au 3e étage de l'hôtel du département : Service des affaires juridiques - unité des marchés publics. Les horaires de remise des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. . Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ attention, le departement utilise un nouveau profil d'acheteur pour cette consultation : http://www.agysoft.marches-publics.info/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desplis par voie electronique pour cette consultation. Par consequent, la transmission par voie papier n'est pas autorisee. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18upc001.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
98 312000 Services de nettoyage de textile