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Appel d'offre

EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC A L'INTERIEUR DU RESSORT TERRITORIAL DE MOBILITE DE LA CANBT. (LOT No 3) - POINTE-NOIRE

Emetteur : COMMUNAUTE D AGL DU NORD BASSE TERRE (971)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/04/2018
Clôture : 24/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-53230
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL DU NORD BASSE TERRE.
 Correspondant : Mme ELICE Ketty, CANBT, zac de Nolivier 97115 Sainte Rose, tél. : 05-90-28-57-48, télécopieur : 05-90-28-24-19, courriel : kettyelice@canbt.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation des lignes de transport public a l'interieur du ressort territorial de mobilite de la canbt. (lot No 3) - pOINTE-NOIRE.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : a l'intérieur du ressort territorial de mobilité de la CANBT, 97115 Sainte Rose.
Code NUTS : -FRY1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la CANBT (les lignes interurbaines ou sortant du périmètre de la CANBT sont exclues).
le prestataire sera en charge de la production, de la gestion, de la commercialisation et de la promotion des services sur ces lignes.
Le prestataire gèrera les personnels et matériels nécessaires à la bonne exécution du service qui lui est confié.
Le prestataire s'engagera sur la qualité du service réalisé sous peine de sanctions.
le prestataire s'engagera à communiquer à la CANBT, tout au long de la durée du contrat, tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de l'activité du délégataire (et de ses éventuels sous-traitants) ; la Communauté d'agglomération disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces tel que prévu dans la convention qui la liera au délégataire.
Le prestataire est entièrement maître de la gestion de son entreprise sous réserve de l'exercice d'un contrôle effectif de la canbt
a l'exception de l'équipement des points d'arrêt fournis par la CANBT, le prestataire prendra à sa charge l'ensemble des investissements nécessaires au bon fonctionnement des lignes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation du service public de transports publics à l'intérieur du ressort territorial de mobilité de la CANBT. - Lot 3 : Pointe-Noire
Lot no3 : xx xxx xxx euro(s) (H.T.) (sur la totalité de la durée du contrat - 24 mois).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : contribution financière demandée à l'ao : 60 %;
     - trechnique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO180413.

Renseignements complémentaires : les questions écrites et plus généralement toutes les correspondances, devront être reçues ou présentées, à l'adresse suivante :
" M. le président de la CANBT, Jocelyn Sapotille"
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Zac de nolivier
97 115 Sainte-Rose
Les questions devront être posées au plus tard dix (10) jours francs avant la date et heure limites de remise des offres. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la CANBT.
Les réponses de la CANBT seront transmises à tous les candidats. S'il s'avérait que ce dernier délai ne puisse être respecté, la CANBT procéderait à une prolongation du délai de remise des offres et en informerait les candidats qui se sont fait connaitre d'elle.
les questions écrites portent de manière apparente la mention " Marché public pour l'exploitation du réseau de transport de la CANBT - demande de renseignements no xx ".
Les questions écrites sont déposées ou reçues à la Communauté d'agglomération à l'adresse mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation. Elles peuvent également être adressées par télécopie ou par courriel, aux coordonnées indiquées à l'article 8 du présent règlement, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du nord basse terre.
 zac de Nolivier,  97115 Sainte Rose, , tél. : 05-90-28-57-48, , télécopieur : 05-90-28-24-19, , courriel : kettyelice@canbt.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du nord basse terre.
 zac de Nolivier,  97115 Sainte Rose, , tél. : 05-90-28-57-48, , télécopieur : 05-90-28-24-19, , courriel : kettyelice@canbt.fr,  adresse internet :  https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4735&orgAcronyme=ega2s .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre quartier d'orléans - allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre quartier d'orléans - allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public