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Appel d'offre

Mise en oeuvre d'une prestation 'modules services aux personnes' pour les participants du PLIE de Rennes Métropole

Emetteur : Rennes Métropole (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/04/2018
Clôture : 18/05/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-52752
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedexcourriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org .

Objet du marché : numéro de la consultation : Rm_18_27_Mapa Mise en oeuvre d'une prestation "modules services aux personnes" pour les participants du PLIE de Rennes Métropole.
Lieu d'exécution et de livraison: dans des locaux mis à disposition par le prestataire si situant dans un rayon de 15 kms autour de Rennes et desservis par les transports en commun, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
la prestation a pour objet de remobiliser les publics en travaillant sur les freins d'accès à l'emploi, par la mise en place d'une prestation dite "modules services aux personnes" : dispositifs de professionnalisation permettant d'acquérir les fondamentaux de l'aide à domicile pour les participants du PLIE. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 6 mois. La durée de la période initiale des prestations de 6 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 30 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 20 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Ces actions sont financées par le Fonds Social Européen dans le cadre de l'axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" du pon fse pour l'emploi et l'inclusion 2014-2020.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur 30 points : 60 %;
     - prix des prestations noté sur 30 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sous critères de la valeur technique : Contenus pédagogiques et professionnels : 10 points Moyens mis en oeuvre : 10 points Compétences et moyens humains : 10 points Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : Rm_18_27_Mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rennes Métropole service de la commande publique.
 4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex,  adresse internet :  https://megalisbretagne.org/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, poste 351132, courriel : n.rondeau@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RIOU Tiphaine,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-62-98, courriel : t.riou@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, poste 351132, courriel : n.rondeau@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale