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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel

Emetteur : Ville de Rennes (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2018
Clôture : 22/05/2018
  

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-51649
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rennes, Direction du Patrimoine bâtiCS 63126, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 10 10, Courriel :  dpb-maj@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://metropole.rennes.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.megalisbretagne.org
Rennes Métropole, Hôtel de Rennes Métropole CS 93111, 35031, Rennes Cedex, F, Courriel :  dpb-maj@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  http://metropole.rennes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org
Centre Communal d?Action Sociale de la Ville de Rennes, 1 à 5 rue de Griffon BP 90544, 35207, Rennes Cedex 3, F, Courriel :  dpb-maj@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  http://metropole.rennes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org
Société Publique Locale Destination Rennes, 6 rue d'échange CS 26410, 35000, Rennes, F, Courriel :  dpb-maj@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  http://metropole.rennes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Numéro de référence : 18550007_AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATURELL'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09123000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  75
     2. responsabilité sociétale des entreprises / Pondération :  5
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, d'une durée de 2 ans. Durée maximale du contrat : de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021, toutes périodes confondues, environ 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra justifier qu?il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article  L.443-1 du Code de l?énergie (qui devra, en tout état de cause, être produite au plus tard à la remise de l'offre dans le cadre de l?attribution du 1er marché subséquent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Marchés subséquents à l'accord-cadre réglés par prix unitaires pour la molécule de gaz naturel et sur tarif pour les autres prestations. Prix des marchés subséquents fermes et définitifs pour la molécule de gaz, ajustables pour les autres prestations. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. les marchés subséquents à l'accord-cadre faisant l?objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le CCAS de Rennes et la SPL Destination Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d?emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d?éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles comptables applicables à chaque entité du groupement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 mai 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse. Groupement de commandes : Les personnes publiques contractantes sont : la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas) et la Société Publique Locale Destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le Dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://megalisbretagne.org, rubrique Services aux entreprises, cliquer sur Accès à la salle régionale des marchés publics puis Recherche avancée, à gauche, Consultations en cours et indiquez la référence de l'opération 18550007_ao. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe au RC (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au RC est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout candidat est invité à privilégier le format électronique PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier Pdf). Cela facilitera les échanges de fichiers une fois le marché notifié. Le candidat à qui le donneur d'ordre entend attribuer un marché public devra signer électroniquement son acte d'engagement en format PADES si celui-ci a recouru à un autre format. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2018
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 123000 Gaz naturel