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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 de la Semarelp

Emetteur : SEMARELP (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2018
Clôture : 16/05/2018
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-52261
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMARELP, Numéro national d'identification : 77572635900075, 41 rue Camille Pelletan, 92300, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 41 27 14 75, Courriel :  ahalipre@semarelp.com , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.semarelp.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.semarelp.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.semarelp.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Semarelp, 41 rue Camille Pelletan, 92300, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 41 27 14 75, Courriel :  ahalipre@semarelp.com , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  http://www.semarelp.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.semarelp.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.semarelp.fr
à l'adresse suivante : Semarelp, 41 rue Camille Pelletan, 92300, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 41 27 14 75, Courriel :  ahalipre@semarelp.com , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  http://www.semarelp.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sem

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 de la Semarelp
Numéro de référence : 2018-04-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79132000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 de la Semarelp. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exécuter les prestations suivantes :-Mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp ;-Missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du Code du commerce, suite à des décisions de la société ou à des évènements apparus dans la vie de la société
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79132000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 41 rue Camille Pelletan
92300 - levallois
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 de la Semarelp. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exécuter les prestations suivantes :-Mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp ;-Missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du Code du commerce, suite à des décisions de la société ou à des évènements apparus dans la vie de la société
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent accord-cadre est réservé aux membres de la profession réglementée suivante :  " commissaires aux comptes " inscrits sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code du commerce et dressée par la commission régionale, instituée à l'article L. 822-2 du code de commerce.En cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès du commissaire aux comptes titulaire, le commissaire aux comptes suppléant, désigné dans le cadre de la consultation, sera appelé à le remplacer, conformément à l'article L. 823-1 du code du commerce
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 mai 2018 - 15:00    Lieu : Semarelp
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr -Le DCE est disponible en version dématérialisée.1/procédure ET FormeLa présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les prestations sont rémunérées par l'application des prix unitaires par référence au bordereau de prix unitaires.2/primes ET IndemnitésAucune prime ou indemnité au titre du présent accord-cadre ne sera accordée. Les dispositions de l'article 57.iii du décret no2016-360 ne sont pas applicables au présentaccord-cadre.3/variantes ET OptionsLes variantes ne sont pas autorisées.Il n'y a pas d'options au sens du droit interne de la commande publique.4/ questions des candidats - réponses du pouvoir AdjudicateurPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http : //www.semarelp.fr - appel d'offres " - sEMARELP - aWS Achat.5/ jugement des offres- critère no1 : Valeur technique (60%) sous décomposée comme suit :Sous-Critère no1 : Compréhension du besoin et du contexte (10 points) ;Sous-Critère no2 : Organisation du projet (25 points) :-Description de l'organisation du prestataire,-composition de l'équipe (C.V. Des intervenants, liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation de la SEMARELP après conclusion de l'accord-cadre) et son fonctionnement,-organisation sur la durée du mandat,-description des modes de fonctionnement souhaités avec la Semarelp,-Capacité à se positionner dans le cadre d'une réduction du délai de production des comptes,-engagement sur la pérennité des équipes du prestataire.Sous-critère no3 : Déroulement du projet (25 points) :-Méthodes d'audit,-plan de mission et planification des interventions,-mode de résolution des situations critiques,-modalités d'exercice et de fonctionnement du co-commissariat aux comptes-critère no2 : Prix (40%)le critère du prix est apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et noté de la façon suivante :-Pour la Mission légale de commissariat aux comptes (30 points) : (Montant de la commande-type la plus basse x 30) / (montant de la commande-type du candidat analysé)-pour les missions complémentaires ou particulières (10 points) : (Montant de la commande type la plus basse x 10) / (montant de la commande-type du candidat analysé)la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.6/procedure DE RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre CedexTél : 08 99 02 97 03 - télécopieur : 08 99 18 65 89précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 8 99 02 97 03, Fax : (+33) 8 99 18 65 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2018
Mots déscripteurs
Expertise comptable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 132000 Services de certification