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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

accord cadre fournitures sols

Emetteur : Chaumont habitat (52)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2018
Clôture : 18/05/2018
  

Département(s) de publication : 52, 10, 21, 51
Annonce No 18-52310
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Chaumont habitat, 51, rue Robespierre BP 39, 52000, Chaumont Cedex, F, Courriel :  polemarches@chaumonthabitat.fr , Code NUTS : FRF24
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.chaumonthabitat.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qc_K_49Emi&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : accord cadre fournitures sols
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre monoattributaire à émission de bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols plastiques passé en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, suite à une déclaration sans suite
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44112200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Revêtements de sols
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconduction annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel de 25 000.00euro(s) HT, montant maximum annuel de 75 000.00euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature DC1Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015, concernant les interdictions de soumissionnerDéclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 181-370301
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 mai 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce lot a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du lycée, 51000, Chalons en champagne, F, Téléphone : (+33)  03 26 66 86 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du greffe du tribunal administratif, 25 rue du lycée, 51000, Chalons en champagne, F, Courriel :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2018
Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 112200 Revêtements de sol