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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. 44

Emetteur : SDIS 44 (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2018
Clôture : 22/05/2018
  

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-52380
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 44, ZAC de Gesvrine 12, rue Arago BP 4309, 44243, La chapelle sur erdre, F, Téléphone : (+33) 2 28 09 81 99, Courriel :  marches.publics@sdis44.fr , Code NUTS : FRG01
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sdis44.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBMBKZyqec
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBMBKZyqec
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service Départemental d'Incendie et de Secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. 44
Numéro de référence : SDIS44-ASSURANCES-SJA-RR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. 44. Marché public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Assurance Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66515000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Assurance Bris de machines
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66515200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance Bris de machinesIl est prévu une variante obligatoire sur ce lot : offre sans franchise - Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Assurance Embarcations nautiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66514150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance Embarcations nautiques
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Assurance Flotte automobile et véhicules utilisés par les SPV
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66514110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance Flotte automobile et véhicules utilisés par les SPVil est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles sur ce lot:PSE no1 : : extension de l'ancienneté des véhicules garantis en " dommages tous accidents "PSE no2 : assistance poids lourds
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire D.C.1 complété : Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque - modèle joint en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)Attestation sur l'honneur du SDIS 44 : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'Arrêté du 29 mars 2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière. Il devra le faire au moyen des documents obligatoires suivants :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature3 - présentation d'une liste des principaux services similaires datant des deux dernières années (références) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 mai 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale : M. Le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago - b.P. 4309 - 44243 La Chapelle sur Erdre CedexLes offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures à l'adresse ci-dessus.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 15 mai 2018 à 12 heures, une demande écrite au SDIS 44, par voiedématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes, F, Adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2018
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 514150 Services d'assurance de bateaux
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 515200 Services d'assurance de biens