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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France

Emetteur : Pôle emploi NPDC PICARDIE (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/04/2018
Clôture : 05/06/2018
  

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 18-56357
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi NPDC PICARDIE, 28/30 rue Elisée Reclus, Point(s) de contact : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au point de contact visé dans le Règlement de la consultation (RC) à l'art. VI. Les dossiers de réponse doivent être envoyés au point de contact visé dans le RC à l'art. IV., 59650, Villeneuve d'Ascq, F, Courriel :  dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr , Code NUTS : FRE
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches-public.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
Numéro de référence : VIM_HDF_2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Valoriser son image professionnelle". Cette prestation a pour objectif de permettre au bénéficiaire de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi (notamment pour réussir ses entretiens professionnels), de lui permettre de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et, in fine, d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Valoriser son image professionnelle - Département Aisne + Département Somme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85312300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21-FRE23
Lieu principal d'exécution : Département Aisne + Département Somme
II.2.4)Description des prestations :  Quantité ou étendue : minimum : 928.A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 1855.Lieux d'intervention obligatoires: Laon, Soissons, Saint-Quentin, Abbeville, Amiens, Péronne.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1091.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  cf. VI.3 du présent avis
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Valoriser son image professionnelle - Département Nord
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85312300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département Nord
II.2.4)Description des prestations :  Quantité ou étendue : minimum : 3355.A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 6709. Lieux d'intervention obligatoires: Maubeuge, Cambrai, Douai, Valenciennes, Dunkerque, Bailleul, Lille, Roubaix, Tourcoing.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 3945.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  cf. VI.3 du présent avis
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Valoriser son image professionnelle - Département Oise
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85312300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Département Oise
II.2.4)Description des prestations :  Quantité ou étendue : minimum : 686.A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 1372.Lieux d'intervention obligatoires: Beauvais, Compiègne, Creil.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 807.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  cf. VI.3 du présent avis
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Valoriser son image professionnelle - Département Pas-de-Calais
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85312300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Département Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations :  Quantité ou étendue : minimum : 1373.A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 2745.Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Lens, Béthune, Henin-Beaumont, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1614.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  cf. VI.3 du présent avis
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les marchés publics prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec 1 titulaire et avec 1 minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot, ce mini est fixé au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché public courant jusqu'au 31/12/2019 (cf. II-2 du présent avis). Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juin 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 5 septembre 2018
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 juin 2018 - 09:00    Lieu : Pôle emploi à Villeneuve d'Ascq
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Obtention du dce : le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.B) Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.05.2018.C) Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D) Offres irrégulières : sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 euros.E) Négociations : les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret no2016-360 du 25.03.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. F) Engagement d'insertion sociale : le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. ll.2 du présent avis).G) Durée du marché public et reconduction : en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément deux fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 01.09.2018.H) Quantité : pour les 2e et 3e périodes contractuelles de seize mois d'exécution du marché public en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta.lille@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2018
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 312300 Services d'orientation et de conseil professionnel