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Appel d'offre

Achat, livraison et installation d'un centre d'usinage vertical fraisage neuf au profit du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) à Fontenay-le Comte (85).

Emetteur : SCA/PFAF SO (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 31/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 85
Annonce No 18-57298
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCA/PFAF SO.
 Correspondant : M. De la pfaf so le directeur, caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152 33068 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-30-21, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : section2.pfafso@laposte.net adresse internet :  http://www.achats.defense.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : achat, livraison et installation d'un centre d'usinage vertical fraisage neuf au profit du centre militaire de formation professionnelle (Cmfp) à Fontenay-Le Comte (85).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42612200.
Lieu de livraison : centre militaire de formation professionnelle bâtiment 78, 21 boulevard Hoche, 85200 Fontenay-le-Comte.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

achat d'un centre d'usinage vertical fraisage neuf comprenant le transport avec levage, l'installation avec la mise en service, les essais de fonctionnement et la formation de 3 personnels.
négociation possible soit sur rendez-vous, soit par mail ou téléphone
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat, livraison et installation d'un centre d'usinage vertical fraisage neuf au profit du centre militaire de formation professionnelle (Cmfp) à Fontenay-Le Comte (85).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-prix 70 points
-délai d'exécution 30 points
le délai d'exécution comprend le transport avec levage, la mise en service, les essais de fonctionnement et la formation de 3 personnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 ou équivalent, Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 33-180110-PFAF-SO-S2-AP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371745&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Matériel de précision
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 612200 Centre d'usinage à broche verticale