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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de carburant à la pompe ou en cuve pour le parc de véhicules du SDIS64

Emetteur : SDIS 64 (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/04/2018
Clôture : 24/05/2018
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-56149
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 64, Numéro national d'identification : 2864002300029, 33 avenue du maréchal Leclerc, Point(s) de contact : frederic.revirieux@sdis64.fr, 64000, Pau, F, Courriel :  samp@sdis64.fr , Code NUTS : FRI15
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sdis64.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.eadministration64.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.eadministration64.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburant à la pompe ou en cuve pour le parc de véhicules du SDIS64
Numéro de référence : 2018162
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de carburant à la pompe ou en cuve pour le parc de véhicules du SDIS64
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de carburant à la pompe en France
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  333 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  7 juillet 2018 - Fin :  6 juillet 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, 3 fois maximum, pour une période de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre ans (soit jusqu'au 06/07/2022 maximum)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot no1 multi-attributaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant à la pompe en Espagne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de carburant à la pompe en Espagne
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 166 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  7 juillet 2018 - Fin :  6 juillet 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, 3 fois maximum, pour une période de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre ans (soit jusqu'au 06/07/2022 maximum)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot no2 multi-attributaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant en cuve
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de carburant en cuve
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  208 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  7 juillet 2018 - Fin :  6 juillet 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, 3 fois maximum, pour une période de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre ans (soit jusqu'au 06/07/2022 maximum)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot no3 mono-attributaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 juin 2018 - 09:00    Lieu : Pau
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.eadministration64.fr. Réponses électroniques autorisées à la même adresse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64000, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Adresse internet :  http://www.pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64000, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2018
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 134200 Carburant diesel