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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Patrimoine de ardeche habitat - Marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023

Emetteur : ARDECHE HABITAT - OPH DE L'ARDECHE (07)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/04/2018
Clôture : 28/05/2018
  

Département(s) de publication : 7
Annonce No 18-56293
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARDECHE HABITAT - OPH DE L'ARDECHE, 7 bis rue de la recluse Bp 126, 07001, Privas, F, Téléphone : (+33)  04 75 64 91 29, Courriel :  commandepublique@ardechehabitat.fr , Code NUTS : FRK22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ardechehabitat.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aGJBq-wYZz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ardeche habitat, 7 bis rue de la recluse - B.P. 126, Point(s) de contact : Mme arsac, 07001, Privas Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 75 64 91 29, Courriel :  commandepublique@ardechehabitat.fr , Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  http://www.ardechehabitat.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aGJBq-wYZz
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Patrimoine de ardeche habitat - Marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023
Numéro de référence : AOO_2018_021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PATRIMOINE ARDECHE HABITAT MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES 2018 à 2023 Au lancement de la consultation 87 sites sont concernés et sont énumérés dans l'Annexe 1 au CCTP " Description des installations ". Ce marché comprendra les prestations suivantes : P1 Energie / P2 Maintenance et P3 Garantie totale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50721000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71314200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  PATRIMOINE DE ARDECHE HABITATMARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES 2018 à 2023Au lancement de la consultation 87 sites sont concernés et sont énumérés dans l'Annexe 1 au CCTP " Description des installations ".Ce marché comprendra les prestations suivantes :P1 Energie / P2 Maintenance et P3 Garantie totale.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le contrat, prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible quatre fois par tacite reconduction. Maximum CINQ (5) ans soit SOIXANTE (60) mois)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier des moyens, qualification ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit :Conduite et Exploitation en garantie totale d'installations de toute importance :? Technicité supérieure QUALIBAT 5543 ou références équivalentes
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 juin 2018 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite du site :La visite des sites n'est pas obligatoire. Le candidat répondant à cette consultation doit cependant bien prendre acte du contexte géographique et environnemental des sites.cependant, à la demande des candidats, une ou plusieurs journées de visite pourront être organisées pour certains sites spécifiques. Ces visites ne pourront plus être réalisées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.les demandes de visite seront donc transmises uniquement par mail à l'adresse suivante : commande@ardechehabitat.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.Informations sur le retrait des DceLe dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur support dématérialiséhttp://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidatsdevront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. LesLogiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le sitehttp://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur " salle des marchés "Puis " outils" et " outils logiciels "..Financement de l'opération :Autofinancement sur le budget de fonctionnement de Ardèche Habitat. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours..conditions de participation : - critères de sélection des candidatures : Evaluation de la capacité économique, financière et technique par application de l'ordonnance no2015_899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016_360 du 25 mars 2016- capacité économique et financière - références requises : Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation- référence professionnelle et capacité technique - références requises : Justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées..justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Commentaire sur les justifications :Documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques: se référer au règlement de consultation..conditions de remise des offres ou des candidatures :Offres remises contre récépissé à Ardèche Habitat - 7 bis rue de la recluse - B.P. 126 - 07001 - privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception. Possibilité de remettre une offre dématérialisée via achatpublic..date prévisionnelle de commencement des prestations : 15/07/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33)  04 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33)  04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément auxdispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJAdans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéantd'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2018
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
50 721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
71 314200 Services de gestion de l'énergie