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Appel d'offre

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le visa des études et le suivi de la réalisation de travaux sur les deux unités de tri-compostage de déchets ménagers

Emetteur : Syndicat Trivalis (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 25/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-41925
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique  CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-45-14-51, télécopieur : 02-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr adresse internet :  http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le VISA des études et le suivi de la réalisation de travaux sur les deux unités de Tri-Compostage de déchets ménagers.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : lot no 1 : Les Landes Franches à Saint-Christophe-Du-Ligneron (85670) et Lot no2 : Les Taffeneaux au Château-D'Olonne (85180).
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les marchés d'exploitation des unités de tri-compostage, notifiés en février 2018 pour Trivalandes et mars 2018 pour Trivalonne, ont été passés sous la forme de marchés globaux de performance à tranches comprenant :
- des phases d'exploitation
- des phases d'études d'avant-projets et d'études d'exécution
- des travaux de modernisation des unités de Tri-Compostage
- des travaux d'aménagement d'une unité de production de CSR sur Trivalandes.
Les deux marchés fixent des performances techniques et environnementales sur lesquelles s'engagent les attributaires, et qu'il sera nécessaire de vérifier. Ces performances portent entre autre sur la qualité du compost (seuil Terrom), le taux maximum de refus, le traitement de l'air et la qualité de l'air intérieur ainsi que l'air évacué, la qualité des CSR, les rendements de production etc...
Le présent marché porte donc sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le visa des études et le suivi de la réalisation des travaux sur les deux unités de Tri-Compostage de déchets ménagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, cinq missions ont été définies :
- mission 1 : visa des études
- mission 2 : suivi des travaux de réalisation du module de production de CSR pour le lot 1 "Trivalandes" et suivi des travaux de modernisation pour le lot 2 "Trivalonne"
- mission 3 : assistance au suivi du constat d'achèvement des travaux
- mission 4 : assistance au suivi des essais, au suivi de la Mise en Service Industrielle (Msi) et à la réception de l'ouvrage
- mission 5 : assistance aux opérations pendant la période de la garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 112 du décret no 2016-360 du 25/03/16, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. L'acheteur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement sera réalisé par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature : - le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : - une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_M036.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée (art 27 du décret no 2016-360 du 25/03/16). Pour chaque lot, les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180314w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. Pour chaque lot, la remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues à l'article 8 du Règlement de Consultation. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les informations concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix des offres ainsi que les modalités de communication et d'échanges d'information sont précisées dans le règlement de la consultation.
Une visite est organisée le 15/05/18 à 14h sur le site de Trivalandes, et le 18/05/18 à 10h sur le site de Trivalonne. Les candidats devront au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
L'Acheteur pourra négocier avec les candidats dans les conditions définies à l'article 11 du Règlement de la Consultation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché, sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Pour rendre applicable les dispositions du premier alinéa de l'article L55115 du code de justice administrative, l'acheteur publiera au Journal Officiel de l'union Européenne, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché. D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le " recours tropic ", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le visa des études d'exécution et le suivi des travaux de réalisation du module de production de CSR sur Trivalandes.
Le présent marché a pour objet l'établissement du VISA des études et le suivi des travaux de réalisation du module de production de CSR, avec l'assistance au suivi des travaux, lors du CAT, des essais, de la réception des ouvrages et pendant la période de la garantie de parfait achèvement
Informations complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la dernière mission (mission 5).
Mots descripteurs : Ingénierie

Lot(s) 2. - mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le visa des études d'exécution et le suivi des travaux de modernisation de Trivalonne.
Le présent marché a pour objet l'établissement du VISA des études et le suivi de la réalisation de travaux de modernisation de l'usine de Tri-Compostage avec l'assistance au suivi des travaux lors du CAT, des essais, de la réception des ouvrages et pendant la période de la garantie de parfait achèvement. Ces travaux de modernisation portent sur la mise en conformité du process : réparations et renforcement des tubes de pré-fermentation, amélioration du traitement de l'air (remplacement du bio-filtre, augmentation des capacités de captage de l'air)
Informations complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la dernière mission (mission 5).
Mots descripteurs : Ingénierie
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie