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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux réhabilitation du réfectoire de l'école de fond masson

Emetteur : Commune de Rivière-Salée (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 23/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-57697
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
 Correspondant : département Achat Bureau des Marchés, hôtel de ville - 60,rue Schoelcher 97215 Rivière Salée, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux réhabilitation du réfectoire de l'école de Fond Masson.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100 - IA27
Objets supplémentaires : 45261000
45421000
45311100
45442100.
Lieu d'exécution : réfectoire école de Fond Masson, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée-en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fera l'objet d'une décomposition en cinq (05) lots pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réfectoire de l'école primaire de Fond Masson à Rivière-Salée comprenant des travaux de gros oeuvre, vrd, charpente-couverture, menuiserie, électricité et peinture.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement particulier. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget communal.
Les projets de décompte sont présentés dans les conditions prévues à l'article au C.C.A.G.
Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur n'exigera pas que l'opérateur économique adopte une forme juridique particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties financières (chiffres d'affaire)
2. Garanties techniques (moyens humains et matériels)
3. Garanties professionnelles (références).
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-306 relatif aux marchés publics :
-Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
-L'Attestation sur l'honneur jointe au présent RC.
Capacité économique et financière - références requises : 'Article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;
-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-15/Trx.

Renseignements complémentaires : a l''issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20180425w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés public " le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ".
Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20180425w2_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Rivière-Salée.
 Correspondant : département Achat Bureau des Marchés,  hôtel de ville - 60,rue Schoelcher,  97215 Rivière Salée Martinique, , tél. : 05-96-68-79-30, , télécopieur : 05-96-68-04-55, , courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros oeuvre - vrd.
La dépose et l'évacuation de toutes les menuiseries et grilles existantes
La démolition soignée des claustras existant sur la façade principale du bâtiment
Le ragréage des encadrements des menuiseries
Démolition de béton extérieur
Mise en place d'un réseau pour la récupération des eaux pluviales et usées
C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45262522
45232451.
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - charpente/Couverture.
Dépose de la toiture
Dépose du faux plafond
Mise à nu des charpentes métalliques par sablage
Remplacement des poutrelles de la charpente et cornières de l'auvent qui sont très corrodées
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 3. - menuiseries.
Fourniture et pose de toutes les portes, grillages et menuiseries du bâtiment, y compris les accessoires et systèmes de fermeture
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. - electricité.
Mise en conformité de l'installation électrique : câblage, appareillage de commande et de protection, tableau divisionnaire, appareils d'éclairage et leur équipement, éclairage de sécurité et alarme incendie de type 4 du bâtiment
Fourniture et pose de brasseurs d'air
C.P.V. - Objet principal : 45311100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 5. - peinture.
Dépoussiérage traitement anticorrosif de toutes les parties métalliques
Lessivage des façades
Peinture intérieure et extérieure de l'ensemble du bâtiment
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Mots déscripteurs
Charpente
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 232451 Travaux de drainage et travaux de surface
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 261100 Travaux de charpente
45 261210 Travaux de couverture
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311100 Travaux de câblage électrique
45 421000 Travaux de menuiserie
45 442100 Travaux de peinture
45 454100 Travaux de réfection