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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour les Gros travaux et Travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge :Lot 2H - Menuiseries Cloisons (Zone du HAVRE)Lot

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 28/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-57805
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
 Correspondant :  MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet :  http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour les Gros travaux et Travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge :
Lot 2h - menuiseries Cloisons (Zone du Havre)
Lot 6h - plomberie Chauffage Ventilation (Zone du Havre)
.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44115200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées?).
la zone d'intervention est définie ainsi :
Zone du havre (h) : bolbec, fecamp, le havre 1, 2, 3, 4, 5, 6, notre-dame-de-gravenchon, octeville-sur-mer, saint-romain-de-colbosc, saint-valery-en-caux, yvetot.
a titre d'information, une carte des zones d'intervention est fournie dans le dossier de consultation.
étendue des travaux :
- lot 2h : Menuiseries Cloisons (Zone du Havre)
Menuiseries extérieures
-menuiseries extérieures bois
-menuiseries extérieures Pvc
-Menuiseries extérieures aluminium
-menuiseries extérieures acier
-murs rideaux
menuiseries intérieures -Agencements intérieurs
-menuiseries intérieures bois
-menuiseries intérieures métalliques
cloisons -Isolation -Faux-Plafonds
-Cloisons de distribution légères et préfabriquées
-cloisons coupe-feu
-panneaux de doublage thermique et phonique
ouvrages divers sur faux-plafonds suspendus
prestations spécifiques
-fermetures et échafaudages
-déplacements
- lot 6h - plomberie Chauffage Ventilation (Zone du Havre)
Plomberie sanitaire
- travaux de dépose
-travaux neufs ou de remplacement
- appareils sanitaires
-robinetteries
-accessoires et travaux divers
chauffage central
-travaux de dépose
-travaux neufs ou de remplacement
ventilation
-travaux de dépose
-travaux neufs ou de remplacement
prestations spécifiques
-étude d'assistance à la maitrise d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la valeur estimée de ces travaux pour 4 ans est de 348 929,10 euros (H.T.) soit:
- 196 296,15 euros (H.T.) pour le lot 2h,
- 152 632,95 euros (H.T.) pour le lot 6h.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée dans le cadre de cette consultation.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale à 10,00% du montant du bon de commande, si le délai d'exécution du bon de commande n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10,00% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée du bon de commande exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixée à 40 euros .
Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0109.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres sont les suivants :
no 1 : le prix (pondération 7) en fonction du Détail Estimatif établi sur la base du bordereau de prix.
no 2 : la valeur technique (pondération 3) appréciée au regard de la note méthodologique incluant les rubriques suivantes :
Pour le lot 2h : Menuiseries Cloisons - zone du Havre
- organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (2,5 points/10)
- moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (2 points/10)
- moyens matériels (3 points/10)
- critères environnementaux (2,5 points/10).
pour le lot 6h : Chauffage Ventilation (Zone du Havre)
- organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (4 points/10)
- moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (3 points/10)
- critères environnementaux (1 point/10)
- amiante (2 points/10).
durée des marchés et délais d'exécution
chacun des marchés prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (Gpa) le cas échéant.
la durée de validité de chacun des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
chaque marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande ; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités.
les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.
le début des prestations est prévu au 1er semestre 2018.
Date limite d'obtention : 28 mai 2018, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Seine-Maritime : Direction de la Gestion Patrimoniale et de la Stratégie Immobilière.
 quai Jean Moulin - cs56101,  76101 Rouen Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  https://www.mpe76.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
2h: Menuiseries Cloisons - zone du Havre.
Coût estimé (HT) : 196 296 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 2. -
6h: Plomberie - chauffage - ventilation - zone du Havre.
Coût estimé (HT) : 152 633 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44115200.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plomberie (travaux), Ventilation
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Plomberie (travaux)
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 115200 Matériel de plomberie et de chauffage
45 421000 Travaux de menuiserie