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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE DE MICRO-MOTTES, GRAINES, RACINES NUES ET POTAGÈRES

Emetteur : VILLE DE BEAUVAIS (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 30/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-57971
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BEAUVAIS.
 Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Maire, pôle Technique Opérationnel, 1 rue Desgroux B.P. 60330 60021 Beauvais, tél. : 03-44-79-40-00, courriel : commandepublique-st@beauvais.fr adresse internet :  http://mp.beauvaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://mp.beauvaisis.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de micro-mottes, graines, racines nues et potagères.
CPV - Objet principal : 03111000
Objets supplémentaires : 03121100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de micro-mottes, graines, racines nues et potagères.
lot no1 - micro-Mottes des vivaces et graminées
lot no2 - micro-Mottes des annuelles et bisannuelles
lot no3 - graines des vivaces et graminées
lot no4 - graines des annuelles et bisannuelles
lot no5 - racines nues
lot no6 - potagères
Les caractéristiques techniques sont définies dans le C.C.T.P. Commun à l'ensemble des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de micro-mottes, graines, racines nues et potagères.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Par application de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 euros (H.T.).
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-F-MICROMOTTES.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un marché avec un seul opérateur.
la ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
en cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation (Rc).
La sous-traitance n'est pas autorisée.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 22 mai 2018 à 12h), de préférence sur la plateforme des marchéspublics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
ou par écrit, à commande publique - sT : 70 rue de Tilloy - 60 000 Beauvais
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 mai 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
autres informations :
L'Ouverture des plis est programmée le 30 mai 2018 à 14 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date limite d'obtention : 30 mai 2018, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 mai 2018, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Beauvais.
 commande publique - services Techniques, 70 rue de Tilloy,  60000 Beauvais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Micro-Mottes des vivaces et graminées.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03121100.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Micro-Mottes des annuelles et bisannuelles.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03121100.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. -
Graines des vivaces et graminées.
Coût estimé (HT) : 1 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03111000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. -
Graines des annuelles et bisannuelles.
Coût estimé (HT) : 1 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03111000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 5. -
Racines nues.
Coût estimé (HT) : 12 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03121100.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 6. -
Potagères.
Coût estimé (HT) : 1 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03111000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 111000 Graines
03 121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons