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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation d'un réseau d'eau potable au chemin des croisières - chemin du reton - chemin des crouières

Emetteur : Ville des Arcs sur Argens (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 25/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-57984
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Arcs sur Argens.
 Correspondant :  M. le maire des Arcs sur Argens, hôtel de ville
place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs, tél. : (+33) 4-94-47-56-70, télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, courriel : marchespublics@lesarcssurargens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un réseau d'eau potable au chemin des croisières - chemin du reton - chemin des crouières.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45233000.
Lieu d'exécution : chemin des croisières, reton et crouières, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réseau d'adduction d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un réseau d'eau potable au chemin des croisières - chemin du reton - chemin des crouières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités du CCAG travaux
ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : compétences - références - moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Les-Arcs-sur-Argens_83_A_2018042.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie des Arcs sur Argens.
 hotel de ville
place du Général de Gaulle,  83460 Les Arcs, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , courriel : marchespublics@lesarcssurargens.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
 services techniques municipaux
route de la Chabotte,  83460 Les Arcs, , tél. : (+33) 4-94-99-52-15.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des Arcs sur argens.
 hôtel de ville
place du Général de Gaulle,  83460 Les Arcs, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , courriel : marchespublics@lesarcssurargens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45 233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes