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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission d'exécution d'une démarche Qualité Tourisme : prestations de mise en oeuvre de la démarche Qualité Tourisme en région PACA chez les professionnels exerçant des activités pour lesquel

Emetteur : CCIR PACA (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/04/2018
Clôture : 29/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 18-58005
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIR PACA.
 Correspondant : M. Desigaux Dominique, ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880 13221 Marseille Cedex 01, courriel : marchespublics@ccimp.com adresse internet :  http://www.paca.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376029&orgAcronyme=l2m .

Objet du marché : mission d'exécution d'une démarche Qualité Tourisme : prestations de mise en oeuvre de la démarche Qualité Tourisme en région PACA chez les professionnels exerçant des activités pour lesquelles la ccir paca est délégataire de la délivrance de la marque Qualité Tourisme.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71731000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.

Caractéristiques principales : 

le contrat est un accord-cadre, alloti en quatre lots, mono-attributaire pour chacun des lots, établissant les règles relatives aux bons de commande à émettre sur la base de prix unitaires par unité de compte, sans remise en compétition préalablement à l'émission des bons de commande, (uc : unité de compte : regroupement de prestations servies par le titulaire de l'accord-cadre rétribué au moyen d'un seul et même prix unitaire).
le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique ne sont pas limités.
Les offres seront appréciées lot par lot : l'acheteur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
financement de l'opération : par Conseil Régional PACA (26 %), par entreprises bénéficiaires pour les seuls lots no1 et no2 (26%), par ccir paca et CCIT en PACA (48 %)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre maximum d'entreprises à auditer : lot 1 = 99, lot 2 = 71, lot 3 = 38, lot 4 = 78.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum de commande ; les seuils maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre sont égaux à : lot no 1 = 47 000 euro(s) HT, lot no 2 = 31 000 euro(s) HT, lot no 3 = 14 000 euro(s) HT, lot no 4 = 28 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire ou postal. Le paiement des sommes dues au titre de l'exécution du contrat interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de son acceptation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en conformité avec les dispositions de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le soumissionnaire est un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la capacité économique et financière des candidats et leur capacité technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : pièce 1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) document joint au dossier de la consultation.
pièce 2- déclaration du candidat (formulaire DC 2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant,
pièce 3-* Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K ou K bis ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat.
documents complémentaires :
Pièce 7- attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché (facultatif au stade de la candidature).
pièce 8- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni.
pièce 9- copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : pièce 4- si non mentionné dans le formulaire DC 2 : déclaration portant sur les trois derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activité du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 5- déclaration indiquant pendant les trois dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Si non mentionné dans le formulaire Dc2),
Pièce 6- liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - aspects qualitatifs : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-004-00-00.

Renseignements complémentaires : le candidat pourra produire les pièces de son dossier de candidature : soit par l'utilisation du formulaire "mps" : à noter que le dispositif "mps" ne peut pas être utilisé pour les candidats qui se présentent avec un sous-traitant ou pour les entreprises étrangères, soit selon la procédure habituelle, en produisant dans les deux cas la totalité des informations telles que requises dans le règlement de la consultation.
pour la présentation de son offre, le candidat produira les pièces suivantes : bordereau de prix complété, daté et signé. Dont toutes les lignes doivent être renseignés sous peine d'irrecevabilité de l'offre; cadre de réponse contractuel (mémoire technique) imposé au candidat pour présenter son offre, complété, daté et signé; détail quantitatif estimatif complété; (facultatif) un recueil éventuel d'éléments complémentaires.
le bordereau de prix unitaires et le cadre de réponse (mémoire technique) devront être signés par le représentant légal de l'opérateur économique ou tout représentant désigné par lui. A défaut le candidat s'expose à voir son offre rejetée.
pour chacun des lots, les prix unitaires dont les montants sont donnés dans l'offre financière du titulaire (bordereau de prix unitaires par unités de compte) sont stipulés fermes et définitifs, ni actualisables ni révisables.
pénalités : la nature et le montant des pénalités sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
l'acheteur public négociera avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres : le jeudi 07 juin 2018 entre 09 heures et 18 heures ; en accord avec les soumissionnaires, soit en présentiel à Marseille, soit en visio-conférence, soit via skype ; la négociation pourra porter sur les aspects qualitatifs et/ou les aspects financiers de l'offre.
pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande via la plateforme des achats de l'état au plus tard le vendredi 18 mai 2018 à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse suivante (plateforme des achats de l'état - place) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376029&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatif/complément, question/réponse), la CCIR devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi, il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376029&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376029&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376029&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://www.ta-marseille.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://www.ta-marseille.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - professionnels de l'hébergement.
Mission d'exécution d'une démarche Qualité Tourisme auprès des professionnels de l'hébergement : établissements exerçant des activités d'hôtellerie, hôtellerie-restauration, hôtellerie de plein air, résidences de tourisme, chambres d'hôtes et villages de vacances, situés dans des catégories de classement administratif allant de 0 à 5 étoiles
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations : (04) Alpes de Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-Du-Rhône, (83) Var et (84) Vaucluse.
Note C1 = Prix des prestations = 40 %. Note C2 = Aspects qualitatifs = 60 %.
Jugement de l'offre financière n(c1) sur la base du montant total (H.T.) du DQE : n(c1) = 4 x ( md / off ) avec md = montant (H.T.) de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant (H.T.) de l'offre notée jugée recevable ;
Jugement des aspects qualitatifs avec trois sous-critères : sc1 = expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; sc 2 = dimensionnement de l'équipe dédiée et garanties apportées quant à sa capacité à traiter le marché dans les délais impartis ; sc 3 = qualité des dossiers-type (spécimen de base) remis par le soumissionnaire pour la phase 3 " audit qualité tourisme ". Notation de chaque sous-critère (sc1 à sc3) sur 4 avec : 4 = très satisfaisante ; 3 = satisfaisante ; 2 = peu satisfaisante ; 1 = insuffisante ; 0 = Aucun renseignement. Note n(c2) sur 4 = [ n(sc1) x 0,50 ] + [ n(sc2) x 0,25] + [ n(sc2) x 0,25 ].
Notation finale N(F) sur 400 = [ 40 x n(c1) ] + [ 60 x n(c2) ].
C.P.V. - Objet principal : 71731000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - professionnels de la restauration.
Mission d'exécution d'une démarche Qualité Tourisme auprès de professionnels de la restauration : établissements exerçant des activités de restauration traditionnelle, restauration de plage, café-bar-brasserie
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations : (04) Alpes de Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-Du-Rhône, (83) Var et (84) Vaucluse.
Note C1 = Prix des prestations = 40 %. Note C2 = Aspects qualitatifs = 60 %.
Jugement de l'offre financière n(c1) sur la base du montant total (H.T.) du DQE : n(c1) = 4 x ( md / off ) avec md = montant (H.T.) de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant (H.T.) de l'offre notée jugée recevable ;
Jugement des aspects qualitatifs avec trois sous-critères : sc1 = expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; sc 2 = dimensionnement de l'équipe dédiée et garanties apportées quant à sa capacité à traiter le marché dans les délais impartis ; sc 3 = qualité des dossiers-type (spécimen de base) remis par le soumissionnaire pour la phase 3 " audit qualité tourisme ". Notation de chaque sous-critère (sc1 à sc3) sur 4 avec : 4 = très satisfaisante ; 3 = satisfaisante ; 2 = peu satisfaisante ; 1 = insuffisante ; 0 = Aucun renseignement. Note n(c2) sur 4 = [ n(sc1) x 0,50 ] + [ n(sc2) x 0,25] + [ n(sc2) x 0,25 ].
Notation finale N(F) sur 400 = [ 40 x n(c1) ] + [ 60 x n(c2) ].
C.P.V. - Objet principal : 71731000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - lieux de visite (Visite d'entreprise).
Mission d'exécution d'une démarche Qualité Tourisme auprès de professionnels accueillant des visiteurs publics sur les lieux de leur production (visites d'entreprises)
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations : (04) Alpes de Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-Du-Rhône, (83) Var et (84) Vaucluse.
Note C1 = Prix des prestations = 40 %. Note C2 = Aspects qualitatifs = 60 %.
Jugement de l'offre financière n(c1) sur la base du montant total (H.T.) du DQE : n(c1) = 4 x ( md / off ) avec md = montant (H.T.) de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant (H.T.) de l'offre notée jugée recevable ;
Jugement des aspects qualitatifs avec trois sous-critères : sc1 = expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; sc 2 = dimensionnement de l'équipe dédiée et garanties apportées quant à sa capacité à traiter le marché dans les délais impartis ; sc 3 = qualité des dossiers-type (spécimen de base) remis par le soumissionnaire pour la phase 3 " audit qualité tourisme ". Notation de chaque sous-critère (sc1 à sc3) sur 4 avec : 4 = très satisfaisante ; 3 = satisfaisante ; 2 = peu satisfaisante ; 1 = insuffisante ; 0 = Aucun renseignement. Note n(c2) sur 4 = [ n(sc1) x 0,50 ] + [ n(sc2) x 0,25] + [ n(sc2) x 0,25 ].
Notation finale N(F) sur 400 = [ 40 x n(c1) ] + [ 60 x n(c2) ].
C.P.V. - Objet principal : 71731000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - commerce.
Mission d'exécution d'une démarche Qualité Tourisme auprès de professionnels du commerce accueillant une clientèle touristique
Durée :  30 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations : (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (83) Var et (84) Vaucluse.
Note C1 = Prix des prestations = 40 %. Note C2 = Aspects qualitatifs = 60 %.
Jugement de l'offre financière n(c1) sur la base du montant total (H.T.) du DQE : n(c1) = 4 x ( md / off ) avec md = montant (H.T.) de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant (H.T.) de l'offre notée jugée recevable ;
Jugement des aspects qualitatifs avec trois sous-critères : sc1 = expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; sc 2 = dimensionnement de l'équipe dédiée et garanties apportées quant à sa capacité à traiter le marché dans les délais impartis ; sc 3 = qualité des dossiers-type (spécimen de base) remis par le soumissionnaire pour la phase 3 " audit qualité tourisme ". Notation de chaque sous-critère (sc1 à sc3) sur 4 avec : 4 = très satisfaisante ; 3 = satisfaisante ; 2 = peu satisfaisante ; 1 = insuffisante ; 0 = Aucun renseignement. Note n(c2) sur 4 = [ n(sc1) x 0,50 ] + [ n(sc2) x 0,25] + [ n(sc2) x 0,25 ].
Notation finale N(F) sur 400 = [ 40 x n(c1) ] + [ 60 x n(c2) ].
C.P.V. - Objet principal : 71731000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 731000 Services de contrôle de qualité industriel