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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRELEVEMENTS D'AIR ET ANALYSES D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE SUR DES ARCHIVES

Emetteur : MINISTERE DE LA CULTURE (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 26/04/2018
Clôture : 11/06/2018
  

Département(s) de publication : 93, 75, 77
Annonce No 18-56788
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, Numéro national d'identification : 16004604100069, 59, rue Guynemer 90001, F, Point(s) de contact : Samia Otmani, 93383, Pierrefitte-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 75 47 20 82, Courriel :  marches.archivesnationales@culture.gouv.fr , Fax : (+33)  01 75 47 29 10, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374693&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Patrimoine écrit.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRELEVEMENTS D'AIR ET ANALYSES D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE SUR DES ARCHIVES
Numéro de référence : AMIANTE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la mise en place de simulation d'activité pour le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les lots 1 et 2 sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90650000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mesurages d'empoussièrement à l'amiantePrélèvement surfaciques et analyses méta préalables.Estimations non contractuelles en valeur de commandes : Lot 1 : 22 000 euro(s) TTC /an
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2018.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Simulations d'activité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90650000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise en place d'un atelier mobile de simulation d'activité.Estimation de commande du lot 2 : 65 000 euro(s) TTC la première année puis 25 000 euro(s) TTC pour les années suivantes en cas de reconductions.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : cf. section " autres informations complémentaires"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. section " autres informations complémentaires"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 : accréditations COFRAC suivantes :-Mesures des niveaux d?empoussièrement de fibres d?amiante au poste de travail Section Echantillonnage -Prélèvement du LAB REF 28- Mesures d?empoussièrement en fibres d?amiante dans les immeubles bâtis, Section Echantillonnage -Prélèvement du LAB REF 26- Mesures des niveaux d?empoussièrement de fibres d?amiante au poste de travail Section Essais physiques du LAB REF 28- Mesures d?empoussièrement en fibres d?amiante dans les immeubles bâtis, Section Essais physiques du LAB REF 26- Essais concernant la recherche d?amiante dans les matériaux et dans l?air, Section Essais physiques programme 144Lot 2 : certification de qualification concernant les travaux de retrait ou d?encapsulage de l?amiante (Qualibat 1552, Afaq Afnor, Global Certification ou certificat de qualification équivalent).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 52 Titre : 3 BOP : 0175-CPAT UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 7 du C.C.A.P. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 juin 2018 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : AmianteB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1)Obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés) ;2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours du dernier exercice disponible(exemple : Dc2 ou Dume) ;5/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2);6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple :Dc2).7/ certificat de qualification ou accréditation professionnelles selon le lot concerné telles qu'indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.** Un projet de marché public comprenant :1/ l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété ;2/ l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée ;3/ Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété ;4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du présent règlement de consultation ;6/ Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;7/ l'attestation de visite obligatoire des sites.8/ Relevé d'identité bancaire C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plustard le 31/05/2018.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.E/visite de site :Une visite obligatoire des sites de Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine sera organisée le 30 mai 2018. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation (article 7.2).F/ Conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signatureélectronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voiepostale ou déposée contre récépissé.Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : AmianteDes précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33)  01 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33)  01 49 20 20 99, Adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2018
Mots déscripteurs
Amiante (diagnostic)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 650000 Services de désamiantage
92 512000 Services d'archives