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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maintenance multitechnique des installations de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et électricité pour les besoins des bâtiments de la CCIMP et KBS (2 lots)

Emetteur : CCI Marseille Provence (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 26/04/2018
Clôture : 28/05/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-57209
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Marseille Provence, Palais de la Bourse - CS 21856, Point(s) de contact : Service des Marchés de la CCIMP, 13221, Marseille Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 91 39 58 45, Courriel :  marchespublics@cccimp.com , Fax : (+33) 4 91 39 58 60, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ccimp.com
    Adresse du profil acheteur :  
Kedge Business School, Domaine de Luminy - Rue Antoine Bourdelle, 13009, Marseille, F, Courriel :  marchespublics@ccimp.com , Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  http://www.kedgebs.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375484&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375484&orgAcronyme=l2m
à l'adresse suivante : CCIMP, Palais de la Bourse - CS 21856, Point(s) de contact : Service des marchés, 13221, Marseille Cedex 01, F, Courriel :  marchespublics@ccimp.com , Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375484&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public à caractère administratif de l'Etat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance multitechnique des installations de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et électricité pour les besoins des bâtiments de la CCIMP et KBS (2 lots)
Numéro de référence : 18-M-S3Y-058
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie des sites de la CCIMP et KBS et de dépannage électrique de 1er niveau des sites de CCIMP uniquement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance chauffage, ventilation, climatisation et plomberie pour les besoins des sites de la CCIMP et KBS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50324200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  42510000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance chauffage, ventilation, climatisation et plomberie pour les besoins des sites de la CCIMP et KBS
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Aspects qualitatifs / Pondération :  40
     2. Sécurité et politique environnementale / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r août 2018 - Fin :  31 juillet 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2018. En application de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'accord-cadre peut être reconduit trois fois par décision expresse pour une période identique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire de chaque lot pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance électricité pour les besoins des sites de la CCIMP
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50324200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance électricité pour les besoins des sites de la CCIMP
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Aspects qualitatifs / Pondération :  40
     2. Sécurité et politique environnementale / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r août 2018 - Fin :  31 juillet 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2018. En application de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'accord-cadre peut être reconduit trois fois par décision expresse pour une période identique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire de chaque lot pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article I.14 du présent document ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) ;- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général et celui concernant les prestations objet du contrat sur 3 ans ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d?affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- Déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature + Minima requis pour le lot 1 (voir ci-dessous). - Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat + Minima requis pour le lot 1 (voir ci-dessous) ;- Le candidat fournira les qualifications du personnel intervenant : Le personnel aura toutes les habilitations nécessaires (manipulation des fluides, électriques, PEMP, travail en hauteur...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour la déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature !: Minima requis pour le LOT 1 (Maintenance Chauffage, ventilation, climatisation et plomberie) : Le candidat devra posséder ou acquérir les outils informatiques nécessaires à la programmation des automates et régulateurs équipant les installations du type : Johnson Control, Siemens, Carrier, Trane, ou équivalent.- Pour l'indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Minima requis pour le LOT 1 (Maintenance Chauffage, ventilation, climatisation et plomberie) : Compétences en matière de programmation des automates et régulateurs équipant les installations du type Johnson Control, Siemens, Carrier, Trane ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 mai 2018 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A compter de Mai 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni seuil maximum, passé par le pouvoir adjudicateur sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Accord-cadre est réglé sur la base des prix unitaires renseignés dans le document " 5.1 BPUDQE Lot 1 " ou du document " 5.2 BPUDQE Lot 2 ", détaillé à l'article 2 du CCAP commun aux deux lots.1)le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible avec le lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375484&orgAcronyme=l2mIl est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. En cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme. 2)le dossier de sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Les pièces de l'offre sont les suivantes : -l'acte d'engagement complétés, datés et signés par le candidat ;-le Mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre) - le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot dont tous les postes (3 onglets) doivent obligatoirement être complétés (y compris pour une valeur nulle) sous peine d'irrecevabilité de l'offre ;l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes des bordereaux de prix doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle).-le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (4 onglets)le BPU et le DQE sont établis sur le même fichier comprenant pour chaque lot 8 onglets. Renseigner uniquement les 3 onglets BPU qui alimentera automatiquement les onglets du Dqe.-Le Certificat de visite propre au lot signé obligatoirement des responsables des sites ;-les Feuilles de calcul complétées et propres à chaque lot ;l'absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.l'offre (Acte d'engagement, mémoire technique et Bpu) devra être signée par le représentant légal de l'opérateur économique ou tout représentant désigné par lui. A défaut le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.le BPU, le DQE estimatif et feuilles de calcul permettant de procéder à l'analyse du C1 Prix de l'accord-cadre doivent être impérativement remis et renseignés pour l'ensemble des postes.le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du C2 Aspects qualitatifs et du C3 Sécurité et politique environnementale doit être impérativement produit tel que joint au dossier de consultation.en l'absence de ces documents, l'analyse des aspects financiers ou qualitatifs ne pourra se faire et l'offre du candidat sera rejetée.3) Classement des offres et le choix de l'attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 4 et énoncés ci-dessous : * Critère 1 - prix des prestations (C1) : 50 % jugés au regard du montant total annuel en euros HT du DQE total du document " 5.1 BPUDQE Lot 1 " (pour le lot 1) ou " 5.2 BPUDQE Lot 2 " (pour le lot 2)* Critère 2 : Aspects Qualitatifs (C2) : 40 % appréciés notamment au regard du mémoire technique joint au DCE à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante : - sc1 Organisation et méthodologie proposées lors de la période de prise en charge du marché (30 %) ; - sc2 Organisation et méthodologie proposées lors de l'exécution des prestations (30%); Sc3 Traçabilité et qualitédes actions (20 %); Sc4 Suivi énergétique (20 %) * Critère 3 : Sécurité et politique environnementale (C3) : 10%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter Régional de règlement amiable (CIRAL), 20, boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2018
Mots déscripteurs
Abris
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
50 000000 Services de réparation et d'entretien
50 324200 Services de maintenance préventive
50 800000 Services divers d'entretien et de réparation