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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers (rectificatif)

Emetteur : Communauté Communes Parthenay-Gâtine (79)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 26/04/2018
Clôture : Indisponible
  

Département(s) de publication : 79, 17, 33, 86
Annonce No 18-57352
I. II. VI. VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Communes Parthenay-Gâtine, CS 80192, 79205, Parthenay Cedex, F, Courriel :  marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr , Code NUTS : FRI33
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cc-parthenay-gatine.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com/

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers
Numéro de référence : 18 F MACOLL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2018
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S :  2018/S 065-144192 du 04/04/2018

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2) Autres informations complémentaires :
Question :Bonjour,Nous sommes en possession de votre dossier de consultation pour l?acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers et nous avons des questions à poser :Questions PARTENAY :Dans l?article 15 de votre Règlement de Consultation, présentation des offres :1. Vous indiquez pour le lot no2, la remise obligatoire d?une colonne aérienne grandeur nature mais vous n?indiquez pas de dédommagement concernant la fourniture de cet échantillon." Conformément à l?article 57 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : la fourniture de cet échantillon implique un investissement significatif. En conséquence, le pouvoir adjudicateur accorde une indemnisation pour amener et reprise de l?échantillon aux candidats qui auraient transmis, dans les délais impartis, un échantillon jugé régulier au regard des exigences formulées dans le présent règlement de consultation.D?Autre part, le fait de ne pas dédommager les sociétés indépendamment du coût financier implique, le non-respect de l?égalité de traitement car votre collectivité par exemple est beaucoup plus proche d?un certain nombre de nos confrères. Ce qui induit des coûts de transport fort différents.Dans l?attente de votre retour Réponse :La collectivité a fait le choix de ne pas instaurer de prime de compensation dans la mesure où les entreprises susceptibles de répondre à la consultation ne réaliseront pas ces échantillons spécifiquement pour leur réponse à la consultation mais détiennent déjà ces matériels " type ".Or, suivant des extraits de la fiche de la Direction des affaires juridiques sur la " Remise d?échantillons par les candidats à un marché public " :" Article 1.4 L?Obligation de versement d?une prime en cas d?investissement significatif :[...]Le montant de la prime n?a pas à équivaloir, à l?euro près, le coût exposé par le candidat mais représente une atténuation du risque financier qu?il a pris.[...]La prime permet à des petites structures d'accéder à la commande publique par la réduction des charges nécessaires à la réalisation d'une esquisse ou d'un projet. "Ainsi, les charges relatives à la réalisation, à proprement parler, des échantillons, sont très négligeables dans le cadre de cette consultation.En ce qui concerne les frais de transport, ils ne sont pas inclus dans la légitimité d?une prime qui serait, dans tous les cas, forfaitaire. De plus, comme stipulé dans la fiche de la DAJ, la prime vise à favoriser l?accès des petites structures à ce type de consultation dans la réduction des charges liées à la réalisation de l?échantillon, et non à son transport
Mots déscripteurs
Conteneur, poubelles
Composteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 613800 Conteneurs à déchets