Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Location et maintenance des copieurs multifonctions

Emetteur : CMA Bourgogne (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 26/04/2018
Clôture : 11/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-58019
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Bourgogne.
 Correspondant :  Briet Nicolas, 2 rue de la Verne 39100 Dole, tél. : 03-85-41-43-97, télécopieur : 03-85-41-43-97, courriel : nbriet@artisanat-bourgogne.fr adresse internet :  http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : accompagnement des entreprises artisanales.

Objet du marché : location et maintenance de copieurs multifonctions.
CPV - Objet principal : 30120000
Objets supplémentaires : 50300000.
Lieu de livraison : région bourgogne franche comté, 39000.
Code NUTS : -FRC22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la location et maintenance de copieurs multifonctions pour les 3 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche Comté : crma bfc, cmai b, cmai fc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 29 copieurs multifonctions.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critère no 1 : valeur technique pour 40% de la note finale;
     - critère no 2 : prix de l'offre pour 60% de la note finale.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-41SER/NB.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique

Les candidats transmettront leurs offres en prenant soin de bien suivre la procédure spécifiée sur le site de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

La réponse contiendra l'ensemble des pièces justificatives énumérées au présent règlement.

Toutes les pièces composant les offres devront être impérativement signées électroniquement par une personne ayant pouvoir à engager la société (à justifier par la présence d'un pouvoir de signature)

Important : l'absence de signature électronique dans les conditions et pour les pièces précisées ci-dessus ainsi que l'absence de justificatifs de pouvoirs concernant celle-ci entraînera l'élimination systématique du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CMA.
 Correspondant :  BRIET,  185 avenue Boucicaut,  71100 Chalon-sur-Saone, , tél. : 03-85-41-43-97, , courriel : nbriet@artisanat-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal adm de Besançon.

Mots déscripteurs
Numérisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50 300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel