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Appel d'offre

Travaux d'extension du restaurant scolaire de la Curveillère, avec création d'une halte garderie et d'une salle enseignant et aménagement d'une salle de classe sur l'école mat

Emetteur : COMMUNE D ALBI (81)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 23/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 18-58115
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALBI.
 Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l hotel de ville 81000 Albi, tél. : 05-63-49-13-98, télécopieur : 05-63-49-10-53 adresse internet :  http://www.mairie-albi.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du restaurant scolaire de la Curveillère, avec création d'une halte garderie et d'une salle enseignant et aménagement d'une salle de classe sur l'école maternelle Jean-Louis Fieu à Albi.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 44211100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les travaux d'extension du restaurant scolaire de la Curveillère, avec création d'une halte garderie et d'une salle enseignant ainsi que les travaux d'aménagement d'une salle de classe sur l'école maternelle Jean-Louis Fieu à Albi. Les travaux sont décrits dans le Dce.
Le délai d'exécution des travaux, pour l'ensemble des lots, sera impérativement compris entre le 11/06/2018 et le 24/08/2018 (période de préparation non inclus).
la collectivité se réserve la possibilité de négocier tant sur la technique que sur le prix, avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.
pour chacun des lots, le marché est susceptible d'être attribué sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
une visite du site est obligatoire pour les 2 macro-lots. Elle aura lieu les mercredis 09 et 16 mai 2018 après-midi uniquement. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de m. Algans 07.86.77.40.91 ou m. Pinard 07.84.10.37.87
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'extension du restaurant scolaire de la Curveillère, avec création d'une halte garderie et d'une salle enseignant et aménagement d'une salle de classe sur l'école maternelle Jean-Louis Fieu à Albi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière au regard des spécificités du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA18TXB020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Albi Service commande publique.
 Correspondant : Mme Maire Le,  16 rue de l hotel de ville,  81000 Albi,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service Batiments et energies.
 Correspondant : M. Algans Pascal,  16 rue de l hotel de ville,  81000 Albi, , tél. : 05-63-49-12-41, , courriel : pascal.algans@mairie-albi.fr,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service commande publique.
 Correspondant : M. Roullet Nicolas,  16 rue de l hotel de ville,  81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-98,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service commande publique.
 Correspondant :  Service Secrétariat,  16 rue de l hotel de ville,  81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-70,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1522&orgAcronyme=81ALBI .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Travaux de VRD
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux, pour l'ensemble des lots, sera impérativement compris entre le 11/06/2018 et le 24/08/2018 (période de préparation non inclus).
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Bâtiment, Bâtiments modulaires

Lot(s) 2. - construction modulaire.
Construction modulaire
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux, pour l'ensemble des lots, sera impérativement compris entre le 11/06/2018 et le 24/08/2018 (période de préparation non inclus).
C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Bâtiments modulaires
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45 112500 Travaux de terrassement
45 210000 Travaux de construction de bâtiments