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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

rénovation des installations de génie climatique du bâtiment cheiron sur le cadam à nice

Emetteur : Département des Alpes-Maritimes (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 29/05/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-48877
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h) 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-63-68, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet :  https://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des installations de génie climatique du bâtiment Cheiron sur le CADAM à Nice.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : commune de Nice.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rénovation des installations de génie climatique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire "MPS" pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2018, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0046.

Renseignements complémentaires : le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
Phase no 1 : local technique, colonnes montantes et aile B
Phase no 2 : aile A
Phase no 3 : aile C
Le délai global d'exécution des prestations est de 36 mois (à titre indicatif).
Le délai de chaque phase s'insère dans ce délai global et court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée.
Délais par phase:
Phase 1: 38 semaines
Phase 2: 48 semaines
Phase 3: 48 semaines
A titre indicatif, les périodes d'exécution des phases du marché sont les suivantes :
Phase no 1 : été 2018 / printemps 2019
Phase no 2 : été 2019 / printemps 2020
Phase no 3 : été 2020 / printemps 2021
Pour la phase 1, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de ladite phase. Elle est incluse dans le délai global d'exécution.
Pour les phases 2 et 3, il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines pour chacune de phases, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée. Elle est incluse dans le délai global d'exécution.
Deux types de variantes sont ouverts : une variante autorisée et une autre exigée
Variante autorisée :
Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
L'Entreprise a la possibilité de proposer en variante d'autres principes d'installation que ceux prévus au CCTP.
Toute variante au principe de l'installation devra respecter les impératifs techniques de la solution décrite dans le CCTP sans incidence négative sur le planning de base.
Les impératifs à respecter sont les suivants :
-Implantation sous-station,
-Origines primaire chaud et primaire froid,
-Conditions de confort (températures et renouvellement d'air) définies en A2.1,
-Maintien en fonctionnement du réseau de radiateurs jusqu'à sa substitution par la nouvelle installation, zone par zone,
-Chantier en site occupé,
-Phasage défini
-Présence Homme-Chantier si réalisation en présence des agents et du public
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et techniques de l'ouvrage.
Variante exigée : cette variante est relative aux modalités d'exécution en horaires décalés.
Réalisation des travaux en horaires décalés :
L'Horaire de début des travaux est fixé à 18 heures
L'Horaire de fin des travaux et libération après nettoyage est 07 heures
Heures légales considérées comme travail de nuit : plage horaire de 22h à 06h
Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ? copie de sauvegarde ? envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .
Mots déscripteurs
Climatisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 000000 Machines industrielles
45 000000 Travaux de construction