Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du département d'ille-et-vilaine

Emetteur : Département d'Ille et Vilaine (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 04/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-54791
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 1, avenue de la Préfecture Cs24218 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-35-35, télécopieur : 02-99-02-39-29, courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr adresse internet :  http://marches.megalisbretagne.org .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du Département d'ille-et-vilaine.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30199230.
Lieu de livraison : département d'ille et Vilaine.
Code NUTS : FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, qui débute à la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 50 000 euros (H.T.).
Le montant estimatif annuel de la consultation est fixé à 42 000euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats qui se présentent groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
-En qualité à la fois de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements à la fois.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les documents à produire à l'appui des candidatures par les candidats sont précisés à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La transmission par voie électronique est autorisée pour cette consultation.
Les offres seront analysées conformément aux critères et sous critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation
Cet accord-cadre fait partie du dispositif "Marché Public Simplifié" (Mps)". Les dispositions relatives au dispositif MPS sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afin de vérifier la conformité et de juger la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits énumérés dans le bordereau des prix unitaires avant le lundi 04 juin 2018 16 heures (cf. Modalités 4.1.2 du Rc).
La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département d'Ille et Vilaine
Pôle ressources humaines et performance de la gestion
Direction finances et commande publique.
 Correspondant : secrétariat de la commission d'appel offres,  1 avenue de la Préfecture  Cs24218,  35042 Rennes, , tél. : 02-99-02-31-35,  adresse internet :  http://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine
Pôle ressources humaines et performance de la gestion
Direction finances et commande publique.
 Correspondant : sandrine Gallet,  1 avenue de la Préfecture  Cs24218,  35042 Rennes, , tél. : 02-99-02-21-92, , télécopieur : 02-99-02-39-29, , courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr,  adresse internet :  http://marches.megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Mots déscripteurs
Papeterie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 199230 Enveloppes