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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de l'Université des Spiritueux à Segonzac

Emetteur : Grand Cognac (16)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 16/05/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-58317
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
 Correspondant :  Président, 6, rue de Valdepeñas, Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact@cc-cognac.fr adresse internet :  http://www.grand-cognac.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de l'université des Spiritueux à Segonzac.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type " bâtiment - réhabilitation ", portant sur la restructuration du bâtiment de l'université des Spiritueux à Segonzac.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont les missions sont décomposées comme suit:
- mission de diagnostic des bâtiments,
- mission de base de maîtrise d'oeuvre avec Visa,
- mission complémentaire Opc,
- mission complémentaire coordination SSI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation se déroulera en 2 phases :
- 1ère phase : appel à candidature pour la sélection de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables). Visite non-obligatoire.
- 2e phase : remise d'une offre par les 3 candidats retenus à l'issue de la 1ère phase et négociation.
pour la 2e phase, il sera transmis aux 3 candidats retenus le projet de marché, composé d'un Acte d'engagement (A.E.) et d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Pour la phase 2, les candidats ont l'obligation de visiter le site sous peine de rejet de l'offre.(art 7.1 du Rc).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Le versement d'une avance sera possible.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les bureaux d'études cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
la consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement (supra), justifiant de la totalité des compétences suivantes :
- architecture,
- structure bâtiments,
- fluides,
- économiste de la construction.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA18085.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas (Suivre Rue Montesquieu), Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics@grand-cognac.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu), Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-45-36-64-39, , courriel : maryline.meslong@grand-cognac.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu), Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-50, , courriel : marches.publics@grand-cognac.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification