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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture de peintures, produits et petits outillages associés

Emetteur : Ville d'Angers (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 22/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72
Annonce No 18-58451
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://alm.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : V18batkbacpeinture Fourniture de peintures, produits et petits outillages associés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44111400.
Lieu de livraison : territoire de la Commune d'angers, 49000 Angers.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 09/07/2018 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 208 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 208 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires fermes pendant la 1ère année de l'accord cadre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur https://alm.marches-securises.fr.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : simulation réalisée à partir des consommations estimées en 2017 : 40 %;
     - prix des prestations : remise catalogue : 15 %;
     - prix des prestations : remise de fin d'année (rfa) : 5 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : services proposés par le candidat : 20 %;
     - valeur technique : modalités mises en place pour le respect des délais de livraison : 10 %;
     - valeur technique : démarche environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents sauf en ce qui concerne le BPU au format Excel. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades (de préférence), Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les fraisd'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats fourniront gratuitement les échantillons précisés au BPU, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Numéro de la consultation : V18batkbacpeinture.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Angers Adresse postale uniquement pour copie de sauvegarde.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire,  41 Boulevard Pierre de Coubertin,  49000 Angers, , courriel : marches.batiments@ville.angers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Non renseigné.
 Correspondant : M. le maire,  41 Boulevard Pierre de Coubertin,  49000 Angers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire,  41 Boulevard Pierre de Coubertin,  49000 Angers.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Non renseigné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 111400 Peintures et revêtements muraux