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Appel d'offre

Transports de personnes enfants ou/et adultes dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis.

Emetteur : Ville des Ulis (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 22/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-58525
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Ulis.
 Correspondant : Mme MARHUENDA Françoise, Maire, rue de morvan B.P. 43 91940 Les Ulis, tél. : 01-69-29-34-76, télécopieur : 01-69-29-34-78, courriel : achats-marches@lesulis.fr adresse internet :  http://www.lesulis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports de personnes enfants ou/et adultes dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : les ulis, Ile de France et autres régions.
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent le transport de personnes dans le cadre d'activités municipales organisées par la Ville sur le territoire de la commune et en dehors de la commune, pour des services occasionnels, rotations ou transferts. Ces services correspondent au transport aller et/ou retour de personnes (adultes et/ou enfants)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande fixé avec de montant minimum de 60 000,00 euro(s) (H.T.) et montant maximum 150 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : certaines prestations accessoires et non obligatoires pourront se faire sur devis pour :
- la location de sièges auto pour enfants
- la mise à disposition d'un car propre ou d'un minibus propre pour des activités ponctuelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du budget principal de la ville des ulis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes version en
vigueur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système et que l'accès soit gratuit.
par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis
dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0004.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est intégralement mis en ligne et téléchargeable sur www.achatpublic.com. Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hf88zBf1cR
Pour accéder au DCE, le soumissionnaire se connectera sur le site www.lesulis.fr puis déroulera l'onglet économie puis cliquera sur marchés publics. En application du décret du 14 décembre 2009, les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres...) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la Collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. En cas de difficulté à télécharger le dossier de consultation des entreprise, contacter la hot line d'achat public au 0892 23 21 20.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- les bordereaux des prix unitaire (3 BPU no1, 1 bis et 1 ter, 2 BPU no2 et 2 bis, 1 BPU no3 pour les prestations communes)
- les détails quantitatifs estimatifs (2 DQE no1 et 1 bis et 1 DQE no2)
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- le tableau de présentation de la société.
renseignements administratifs et techniques
correspondant : Mme Béatrice cros / Mme Sonia Dobie
Adresse : service commande publique /Achats
Centre technique Municipal
Rue DES Causses
91940 LES Ulis
Téléphone : 01 69 29 34 76
télécopieur : 01 69 29 34 78
Courriel : achats-marches@lesulis.fr
adresse internet : http://www.lesulis.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hf88zBf1cR .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-63-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat général rue du Morvan B.P. 43 91190 Les Ulis, tél. : 01-69-29-34-00, télécopieur : 01-69-28-45-60.

Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 140000 Transport non régulier de passagers