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Appel d'offre

Réalisation de vidéos et de photographies de communication et de promotion

Emetteur : GIE des EPL de Vendée (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/04/2018
Clôture : 23/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-58547
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE des EPL de Vendée.
 Correspondant : stéphanie LEGER, 33 rue de l'atlantique CS 80206 85005 La Roche-sur-Yon, courriel : s.leger@gie-epl-vendee.fr adresse internet :  http://www.vendee-expansion.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de vidéos et de photographies de communication et de promotion.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92111220
Objets supplémentaires : 92111260
79961000
79961100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront passés en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs.

Caractéristiques principales : 

en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le GIE des EPL de Vendée, la SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ont souhaité mettre en place un groupement de commande pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de vidéos et de photographies pour les besoins en communication et promotion des activités des membres du groupement.
La réalisation des prestations attendues fera l'objet de marchés subséquents passés avec les titulaires en fonction des besoins de chaque entité du groupement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché public est assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les groupements d'opérateurs économiques pourront présenter une candidature et une offre. Si un groupement est déclaré attributaire du marché, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les moyens techniques et humains dédiés à la réalisation des prestations : 15 %;
     - la méthodologie employée pour la réalisation des prestations : 30 %;
     - la qualité des échantillons proposés : 25 %;
     - le prix en fonction du montant inscrit au détail quantitatif estimatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GIESTRUC01-26.02.18.

Renseignements complémentaires : le groupement de commande est constitué par : le GIE des EPL de Vendée, la SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
Critères d'attribution des marchés subséquents :
L'Offre économiquement la plus avantageuse, pour chaque marché subséquent, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, chaque critère étant noté sur un total de 10 points avant pondération :
-Méthodologie employée pour la réalisation des prestations : 30 %
-Prix : 70%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront déposer leur plis par voie papier à l'adresse indiquée au règlement de consultation ou par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GIE des EPL de Vendée.
 Correspondant : stéphanie LEGER, , courriel : s.leger@gie-epl-vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réalisation de vidéos promotionnelles et de communication.
En application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le GIE des EPL de Vendée, la SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ont souhaité mettre en place un groupement de commande pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de vidéos et de photographies pour les besoins en communication et promotion des activités des membres du groupement.
La réalisation des prestations attendues fera l'objet de marchés subséquents passés avec les titulaires en fonction des besoins de chaque entité du groupement
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires.
Le groupement de commande pourra reconduire 3 fois l'accord-cadre par reconduction tacite. Dans le cas où le groupement de commande ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 92111220
Objets supplémentaires : 92111260.
Mots descripteurs : Publicité, Communication, Vidéo, cinéma

Lot(s) 2. - réalisation de photographies avec figurants.
En application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le GIE des EPL de Vendée, la SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ont souhaité mettre en place un groupement de commande pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de vidéos et de photographies pour les besoins en communication et promotion des activités des membres du groupement.
La réalisation des prestations attendues fera l'objet de marchés subséquents passés avec les titulaires en fonction des besoins de chaque entité du groupement
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires.
Le groupement de commande pourra reconduire 3 fois l'accord-cadre par reconduction tacite. Dans le cas où le groupement de commande ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 79961000
Objets supplémentaires : 79961100.
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 3. - réalisation de photographies de paysage.
En application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le GIE des EPL de Vendée, la SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ont souhaité mettre en place un groupement de commande pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de vidéos et de photographies pour les besoins en communication et promotion des activités des membres du groupement.
La réalisation des prestations attendues fera l'objet de marchés subséquents passés avec les titulaires en fonction des besoins de chaque entité du groupement
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires.
Le groupement de commande pourra reconduire 3 fois l'accord-cadre par reconduction tacite. Dans le cas où le groupement de commande ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 79961000
Objets supplémentaires : 79961100.
Mots descripteurs : Publicité, Communication
Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Vidéo, cinéma
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 961000 Services photographiques
79 961100 Services de photographie publicitaire
92 111220 Production de vidéos publicitaires
92 111260 Production de vidéos d'information