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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LES ACTIONS RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILEES

Emetteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 25/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-62093
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  Branchut-Hervé Riwanon, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-03, courriel : marches.publics@siom.fr adresse internet :  http://www.siom.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations d'impression, faconnage et livraison d'outils de communication pour les actions relatives a la gestion des dechets menagers et assimiles.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79810000.
Lieu d'exécution : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet des prestations d'impression, façonnage et livraison de documents de communication externe et/ou interne pour les besoins du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
Il est multi-attributaires, avec trois titulaires, sauf si le nombre d'offres jugées recevables est inférieure à ce chiffre.
La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre intervient lors de la survenance des besoins.
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux ans fermes non renouvelable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement pas mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2018,;
     - Autres renseignements demandés : tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'impression et de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.004.

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  M le président,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marches.publics@siom.fr,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
 Correspondant :  service marches publics,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marches.publics@siom.fr,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : siom de la vallée de chevreuse.
 Correspondant :  service marchés publics,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marches.publics@siom.fr,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

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