Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Etude de faisabilité approfondie d'une offre de transport en commun H2 entre les sites universitaires de Montbéliard, Sévenans et Belfort

Emetteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 01/06/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-61883
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline, 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedextél. : 03-81-31-87-21courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité approfondie d'une offre de transport en commun fonctionnant à l'hydrogène (H2) entre les sites universitaires de Montbéliard, Sévenans et Belfort.
Lieu d'exécution : pays de Montbéliard Agglomération, 25200 Montbéliard.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon une procédure adaptée par application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016.
le marché est décomposé en deux phases techniques :
- etude de la desserte des sites universitaires de Montbéliard-Sévenans-Belfort
- alimentation hydrogène des véhicules
les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour les deux phases.
le présent marché prend effet à compter de sa notification.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
délai global de paiement : 30 jours.
modalités de financement : crédits propres
Prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.toutefois en cas de
groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront posséder des compétences et ou référence dans le domaine de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais de réalisation : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations des deux phases est de 3 mois maximum à compter de la notification du présent marché.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, l'équipe proposée et ses qualifications et la méthodologie proposée.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Par principe, le DCE est transmis par voie postale mais il peut être transmis par voie électronique sur demande du candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service
commande publique :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures etde 13 h 30 à 17 heures
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Etude de faisabilité approfondie d'une offre de transport en commun H2 entre les sites universitaires de Montbéliard, Sévenans et Belfort - ne pas ouvrir".
le système de notation des offres est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant : Mme DECK. Delphine,  8 avenue des Alliés,  25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-84, courriel : delphine.deck@agglo-montbeliard.fr,  adresse internet :  http://pma.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant : Mme BIGOT Céline,  8 avenue des Alliés,  25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr,  adresse internet :  http://pma.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
 8 avenue des Alliés,  25208 Montbéliard, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr,  adresse internet :  http://pma.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Etude
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
42 000000 Machines industrielles
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
66 000000 Services financiers et d'assurance
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement