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Appel d'offre

Fourniture de pyjamas blancs à usage unique pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 05/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-62203
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : Mme ORIO Martine, Directrice, 51 avenue De Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex adresse internet :  https://chu-mondor.aphp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de pyjamas blancs à usage unique pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18318300.
Lieu de livraison : hôpitaux Uiversitaires Henri MONDOR, 94000 Créteil.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de pyjamas blancs à usage unique pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
En application des articles 17 et 18 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du Ccp.
Les prestations seront payées au fur et à mesure de la production de factures à adresser directement à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande en deux exemplaires, dont l'un portera la mention " original ".
En application de l'article 183 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement sera de cinquante (50) jours.
ce délai court à compter de la réception de la facture après service fait.
si ce délai est dépassé, le titulaire se voit bénéficiaire d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, majoré de huit points de pourcentage, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : forme du marchéla présente consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commandes en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Le marché est traité à prix unitaire en application de l'article 17 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics.les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor s'engagent sans montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 euros (H.T.) sur la durée du marché.;
     - Autres renseignements demandés : période d'exécutionle marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction, trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor se réservent la possibilité de résilier le marché à compter de la date de notification moyennant un préavis de un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception.;
     - Autres renseignements demandés : constitution du DossierCandidature Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :1)imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires par la personne habilitée à engager la société ;2)imprimé Dc2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.3)attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;4)pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés aux articles 51 et 52 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;5) copie de la police d'assurance de responsabilité civile ;6) RIB ;7)extrait du Kbis 8)une déclaration concernant le chiffre d'affaire du candidat (le chiffre d'affaire minimum doit représenter deux fois le prix du marché afin que l'entreprise ne soit pas en dépendance financière vis-à-vis de l'hôpital) ;9)le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ;10)les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles ;11)si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ;12)imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ;;
     - Autres renseignements demandés : tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.;
     - Autres renseignements demandés : offre technique et financièredocuments obligatoires sous peine d'élimination de l'offre-l'acte d'engagement (en trois exemplaires) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie E) ;-Les annexes financières (en trois exemplaires), dont l'original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies dûment complétées et signées ;-La réponse aux annexes du présent Règlement de Consultation (en trois exemplaires), complété et signé.-des échantillons.Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations.Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.Attention : La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp-le CCP de la consultation no Hmn18a06frn paraphés sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige ;-Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.;
     - Autres renseignements demandés : enregistrement et jugement des OffresL'Enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics.le marché sera attribué au soumissionnaire, ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence.;
     - Autres renseignements demandés : le jugement des offresles critères de choix retenus sont :Critère 1 : La valeur technique (sur la base de l'annexe no1 joint au règlement de consultation) - 50%- sous-Critère 1 : La qualité et la praticité : 40%- sous-Critère 2 : l'organisation de la prestation (délais de livraison, suivi de la prestation et de ses éventuels dysfonctionnements, échantillons, fiches techniques) : 10%critère 2 : Le prix - 45 %Critère 3 : Le développement durable (sur la base de l'annexe no2 joint au règlement de consultation) - 5%;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux s'il n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent acceptables.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite.;
     - Autres renseignements demandés : la négociation Après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.Il pourra toutefois décider d'attribuer le marché sans négociation.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements ComplémentairesPour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de la consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard le 25/05/2018 à 12 heures, une demande écrite.Pour une demande d'ordre administratif, à l'attention de :Mme PIERRUGUES Julia, Responsable des marchés et conventions, Direction des Achats, des Services Economiques et de la Logistique des Hôpitaux Universitaires Henri MondorCourriel : julia.pierrugues@aphp.frtélécopieur : 01.49.81.21.97 Pour une demande d'ordre technique, à l'attention de :M. COIGNOUX Stéphane, Responsable du Magasin Hôtelier de l'hôpital Henri MondorCourriel : stephane.coignoux@aphp.frM. SERY Michel, Responsable adjoint du Magasin Hôtelier de l'hôpital Henri MondorCourriel : michel.sery@aphp.fr Enfin, les candidats peuvent également se rendre à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr dans la section " Echanges avec l'organisme " ou en posant une question à l'adresse suivante : cellule.marches@hmn.aphp.fr. Il sera répondu à l'ensemble des demandes via la plateforme de dématérialisation sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite fixée pour la remise des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 - la valeur technique : 50 %;
     - critère 2 - valeur prix : 45 %;
     - critère 3 -le développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN18A06FRN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Albert CHENEVIER.
 Correspondant : Mme Mme Nadia AOUZELLEG Françoise BEAUMONT,  hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly,  94010 Créteil Cedex,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377117&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpital Henri Mondor.
 M. COIGNOUX Stéphane, Responsable du Magasin Hôtelier de l'hôpital Henri Mondor Courriel : stephane.coignoux@aphp.fr M. SERY Michel, Responsable adjoint du Magasin Hôtelier de l'hôpital Henri Mondor Courriel : michel.sery@aphp.fr,  94010 Créteil Cedex,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377117&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mlle PIERRUGUES Julia,  responsable des marchés et conventions, Direction des Achats, des Services Economiques et de la Logistique des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,  94010 Créteil Cedex, , télécopieur : 01-49-81-21-97, , courriel : julia.pierrugues@aphp.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377117&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Albert CHENEVIER.
 Correspondant : Mme Mme Nadia AOUZELLEG Françoise BEAUMONT,  hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly,  94010 Créteil Cedex, , courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377117&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Habillement
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 318300 Pyjamas