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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition de jeux et jouets pour la commune de berre l'etang

Emetteur : Commune de Berre l'Etang (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 05/06/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-62288
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-94-95, télécopieur : 04-42-74-94-53, courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr adresse internet :  http://www.berreletang.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de jeux et jouets pour la commune de Berre l'etang.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37520000
Objets supplémentaires : 37524000.
Lieu de livraison : commune de Berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 11 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de Noël de la commune de Berre l'etang.
Ces prestations sont organisées par le Service Actions Sociales de la Commune de Berre l'etang
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, TROIS (03) fois, pour une période d'un (01) an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 110 du DMP 2016, le montant maximum annuel de chacun des trois lots du marché étant inférieur à 50 000 euros ht, aucune avance ne sera accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 110 à 121 et 127 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement. Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
La Commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque Candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots, étant précisé que le Candidat doit présenter une offre par lot.
Chaque lot, donnant lieu chacun à un accord-cadre distinct, pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un Groupement d'entreprises.
Les candidats se présentant à l'accord-cadre pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.
En application de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 45-iii du DMP 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'Attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée
Le groupement coche la case " Groupement conjoint avec mandataire solidaire " figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants pour l'ensemble des 3 lots :
1. Valeur Technique (50 %)
2. Prix (40 %)
3. Démarche développement durable (10%).

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : retrait du dossier de la consultation :
-Pour les retraits dématérialisés :
Le Pouvoir Adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel Public à la Concurrence, un accès libre, direct, gratuit et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berreletang.fr à la rubrique Mairie - marchés publics - marchés en cours de publication
-Pour les retraits sur support papier :
Le Dossier de Consultation pourra également être retiré ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou télécopieur), aux coordonnées suivantes :
Service de la Commande Publique
Centre Administratif - 2e niveau
Entrée Cadaroscum
Place du Souvenir français
13130 - berre l'etang
Tél. : 04.42.74.94.95
télécopieur : 04.42.74.94.53.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : l'accord-cadre étant mono-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre, prenant la forme d'une simple demande de devis, par le titulaire de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre. Cette demande intervient à la survenance du besoin.
Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.
La date limite de remise de l'offre sera précisée dans chacun des marchés subséquents.
La durée minimum laissée au prestataire pour fournir sa réponse ne pourra être inférieure à trois (03) jours ouvrés.
Dans l'attente d'une solution offerte par le biais de la plateforme de dématérialisation sécurisée de la ville, les offres des candidats doivent être adressées au pouvoir adjudicateur préférablement par mail à l'adresse spécifique suivante :
marches.subsequents@berre-l-etang.fr
Attention : Le sujet du mail devra obligatoirement mentionner le numéro du marché subséquent, son intitulé ainsi que le nom du titulaire.
Les offres des candidats peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur par courrier envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et/ou remises en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée dans le marché subséquent.
A terme, les offres des candidats pourront également être adressées au pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme de dématérialisation sécurisée de la ville.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 4.2.1 - pièces relatives à la candidature
l'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir :
1/ Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents) ; les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; et les documents annexes suivants :
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
*N.B : Les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires Dc1 et Dc2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'omp et du DMP de 2016.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC 4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...);
     - Autres renseignements demandés : 4/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations
5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis) ;
6/ Une attestation d'assurance en cours de validité ;
7/ Un Rib/Rip ;
8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de huit (8) jours calendaires après réception de la demande de la Collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de huit (8) jours pour faire parvenir ses attestations.
Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
l'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.;
     - Autres renseignements demandés : 4.2.2 -Pièces relatives à l'offre
1/ Un Acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre - et ses annexes :
-Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) relatif au lot concerné, complété, daté et signé ;
-Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)
-relatif au lot concerné, document non-contractuel, complété, daté et signé ;
2/ Un Mémoire Technique relatif au lot concerné, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu.
3/ Un catalogue incluant les tarifs du candidat (sur le document ou sur un listing tarifaire annexé) devra être remis pour chacun des lots afin d'évaluer la qualité et la diversité des articles que le candidat est en mesure de fournir.
4/ l'intégralité des fiches techniques des produits proposés au BPU par le candidat, pour chacun des lots. Les fiches techniques devront faire apparaitre le no de référence de l'article, sa désignation complète et sa marque, une photo, ses caractéristiques techniques et sa durée de garantie. Une tolérance d'absence de 5% des fiches sera accordée aux candidats à condition qu'elle ne concerne aucun des articles listés aux DQE.
L'absence des pièces 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCP04/05/2018-F.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre vient définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, ci-après désignés " marchés subséquents ".
Ainsi, conformément aux articles 78, 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les trois lots du présent accord-cadre pourront donner lieu :
A l'émission de bons de commande pour les prestations prévues aux Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et/ou relevant de l'une des familles définies aux BPU de l'accord-cadre. Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;
A la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues au BPU et ne relevant d'aucune des familles définies aux BPU de l'accord-cadre, et directement liées à l'objet du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le dépôt des documents sur la plateforme de dématérialisation devra se faire conformément aux Référentiel Général de Sécurité et aux normes applicables en la matière.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le Pouvoir Adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel Public à la Concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berreletang.fr à la rubrique Mairie - marchés publics - marchés en cours de publication.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Unité monétaire de l'accord-cadre : l'euro (euros).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réception des offres :
-Pour les remises des offres sur support papier :
Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante :
service commande publique
Accord-Cadre " Acquisition de jeux et jouets pour la Commune de Berre l'etang "
Lot no.. : ............................
" ne pas ouvrir "
Centre administratif - 2e niveau
Place du Souvenir Français
13130 - berre l'etang
-Pour les remises des offres dématérialisées :
Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.berreletang.fr à la rubrique Marchés Publics - marchés en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.berreletang.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions sont à poser préférablement sur la plateforme. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La Commune de BERRE L'ETANG se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.berreletang.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  https://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  https://marseille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans.
Jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37520000
Objets supplémentaires : 37524000.
Mots descripteurs : Jeux, jouets

Lot(s) 2. - jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans.
Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37520000
Objets supplémentaires : 37524000.
Mots descripteurs : Jeux, jouets

Lot(s) 3. - jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans.
Jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37520000
Objets supplémentaires : 37524000.
Mots descripteurs : Jeux, jouets
Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 520000 Jouets
37 524000 Jeux