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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

GROUPE SCOLAIRE JULES ISAAC - Mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap - Relance du lot 5 infructueux suite à la consultation initiale

Emetteur : Ville de Rennes (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 29/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-62336
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant :  Mme la Maire, place de la Mairie CS 63126 35031 Rennes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18540043_mapa groupe scolaire jules isaac - mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap - relance du lot 5 infructueux suite à la consultation initiale.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 1 rue du Morbihan, 35000 Rennes.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

groupe scolaire jules isaac - mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap - relance du lot 5 infructueux suite à la consultation initiale Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18540043_mapa groupe scolaire jules isaac - mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap - relance du lot 5 infructueux suite à la consultation initiale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : clause Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18540043_mapa Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est obligatoire. Les entreprises sont invitées à contacter : Guy TOUBAL- service Maintenance Entreprise (02 23 62 10 95) afin de fixer les date et heure de rendez-vous. Le certificat de visite signé devra impérativement être joint à l'offre du candidat. La non-réalisation de cette formalité entraînera le rejet automatique de son offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rennes.
 12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-26, , télécopieur : 02-23-62-10-29, , courriel : dpb-maj@rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme MACHEFELD Nathalie,  12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-28, , télécopieur : 02-23-62-10-29, , courriel : n.machefeld@rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes.
 Correspondant : M. Toubal Guy,  12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme MACHEFELD Nathalie,  12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rennes.
 12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-91, , télécopieur : 02-23-62-10-89, , courriel : dpb-me@rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 5. -
Peinture - revêtement de sol et murs : durée : 4 mois.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction