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Appel d'offre

FOURNITURE DE FAUTEUILS / LITS DE PRELEVEMENT POUR LES COLLECTES MOBILES DE L'EFS BRETAGNE

Emetteur : Etablissement Français du Sang (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 18/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-62384
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Gauthier marie-adeline, rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614 35016 Rennes Cedex, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : bret.marches.publics.bretagne@efs.sante.fr adresse internet :  https://dondesang.efs.sante.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de fauteuils / lits de prelevement pour les collectes mobiles de l'efs bretagne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39000000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRH.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils / lits de prélèvements utilisables pour les collectes mobiles de l'etablissement Français du Sang Bretagne.
Les équipements seront utilisés pour le prélèvement de dons de sang total, et de tubes d'échantillons sanguins pour la réalisation d'analyses biologiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
le présent marché public est un accord-cadre, à bons de commande avec :
- pour la 1ère année du marché public : un minimum de commandes de 24 fauteuils ou lits de prélèvement
- pour les années suivantes : pas de minimum de commandes
L'Accord-Cadre de comporte pas de quantité maximum de commande.
Toutefois, compte tenu de la procédure suivie, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 143 999 euro(s) (H.T.) de commandes sur sa durée totale.
le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, la notification valant début d'exécution des prestations.
le marché public pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de renouvellement d'un an, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire dans les 3 mois précédant la fin de la période contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
les délais de livraison à compter de la notification des bons de commande seront précisés par le Titulaire dans son offre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget propre de l'efs.
le marché est conclu à prix unitaires basés sur le bordereau de prix joint au présent document (Bpu).
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public, reconductions comprises.
avance conformément à l'article 6.8 de l'acte d'engagement valant RC et Cahier des charges.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Celui-Ci court à compter de la remise de la demande de paiement par le titulaire au pouvoir adjudicateur. Selon la réglementation en vigueur, le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal
la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017EFS-BRET447.

Renseignements complémentaires : les candidats sont autorisés à présenter une seule variante liée aux positions de prélèvement à savoir la possibilité de présenter un lit de prélèvement, en lieu et place d'un fauteuil de prélèvement.
celle-ci devra impérativement respecter les exigences minimales décrites au présent document.
les candidats qui choisissent de présenter une variante, devront obligatoirement fournir une offre de base. A défaut leur offre sera déclarée irrégulière.
equipements fournis à titre d'essai dans le cadre de l'analyse des offres : Afin de juger la valeur technique des matériels, chaque candidat devra livrer, avant la date limite de remise des offres, un exemplaire de chaque équipement (offre de base et variante le cas échéant) et un exemplaire de chaque accessoire qu'il propose dans son offre (au minimum : repose bras amovible, support de repose bras, coussin de tête, chariot de transport adapté, tablette pour matériel de prélèvement et support pour agitateur), dans les conditions définies à l'acte d'engagement valant RC et Ccp.
A l'issue d'une première analyse des offres, les candidats sont informés que l'efs peut engager une négociation avec l'ensemble des candidats.
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le
dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc. Aide: les candidats peuvent consulter la
rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme estdisponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation : +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang Bretagne.
 Correspondant : Mme SANGAN Marie-Adeline,  rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614,  35016 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-54-82-98, , télécopieur : 02-99-54-83-29,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Bretagne.
 Correspondant : Mme SANGAN Marie-Adeline,  rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614,  35016 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-54-82-98, , télécopieur : 02-99-54-83-29, , courriel : bret.marches.publics.bretagne@efs.sante.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Bretagne.
 Correspondant : Mme SANGAN Marie-Adeline,  rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614,  35016 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-54-82-98, , télécopieur : 02-99-54-83-29, , courriel : bret.marches.publics.bretagne@efs.sante.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 35004 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, B.P. 33515 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 35004 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage